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» Actions en faveur de l'amélioration de l'Habitat pour les propriétaires occupants et bailleurs

Habitat

 

okDSC_9286Le Département a pour priorité, dans le cadre du portage des crédits de l’ANAH, d’améliorer le parc privé sur son territoire, à l’exclusion des 34 communes de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Il lutte contre les conditions de logement indigne et de précarité énergétique. Il favorise aussi l’accessibilité et l’adaptation des immeubles et des logements aux personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Retrouvez : le Programme d'Intérêt Général (PIG), la démarche de demande d'aide, les travaux subventionnables, la procédure de dépôt de dossier et les aides en faveur du parc privé.

Depuis le 19 septembre 2013, le Département et l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) du Haut-Rhin se sont engagés à vous apporter une information simple et utile sur la rénovation thermique de votre logement. Un numéro AZUR, le 0 810 140 240 vous permettra d'être redirigé vers l'ADIL qui analysera votre situation, vous expliquera ce à quoi vous avez droit et vous redirigera vers les bons interlocuteurs.

Le Programme d'Intérêt Général (PIG) "Habitat privé dans le Haut-Rhin"

Le Département a mis en place depuis le 1er janvier 2012, un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habitat privé dans le Haut-Rhin ». Ce programme porte principalement sur :

- la lutte contre la précarité énergétique

Le programme « Habiter Mieux » est destiné aux propriétaires occupants aux ressources « modestes et très modestes »  qui souhaitent engager des travaux de rénovation thermique de leur logement. Ces travaux sont subventionnés sous condition d’obtention d’un gain énergétique d’au moins 25 % pour les propriétaires occupants très modestes et d'au moins 35 % pour les propriétaires occupants modestes.

Pour en savoir plus sur les conditions et plafonds de ressources

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Selon votre situation, d’autres co-financeurs peuvent également intervenir : PROCIVIS Alsace, CAF, CARSAT, MSA, GDF Suez, EDF.

- la lutte contre l’habitat indigne :

Il s’agit d’un programme de réhabilitation destiné aux propriétaires occupants aux ressources "modestes et très modestes" de logements dégradés voire insalubres. Ces travaux lourds visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante ou d’améliorer la sécurité et la salubrité de l’habitat.

Pour en savoir plus sur les conditions et plafonds de ressources

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Ces deux dispositifs sont également destinés aux propriétaires bailleurs dont l'immeuble est situé dans une des huit communes en déficit de logements locatifs sociaux au regard des objectifs fixés par l'article 55 de la loi SRU, soit :

- Bartenheim
- Blotzheim
- Horbourg-Wihr
- Ingersheim
- Kembs
- Turckheim
- Village-Neuf
- Wintzenheim

 

 

Attention : toute demande de subvention est soumise à conditions
et le dossier doit être déposé au Service Habitat avant le démarrage des travaux.

 

Comment effectuer une demande d'aide

CITIVIA a été missionnée pour vous renseigner sur ces 2 dispositifs, visiter votre bien et vous conseiller, rechercher les aides financières adaptées à votre projet immobilier, constituer les dossiers de subventions et les suivre jusqu'à l'obtention des aides.

Vous pouvez contacter CITIVIA aux coordonnées suivantes :

Au 03.89.60.67.43

Equipe suivi-animations : Diese E-Mail-Adresse ist gegen Spambots geschützt! JavaScript muss aktiviert werden, damit sie angezeigt werden kann.

Les travaux subventionnables (en dehors du PIG)

Les propriétaires occupants peuvent bénéficier sous certaines conditions, d'aides pour certains travaux.

- Travaux pour l’autonomie de la personne : il s’agit d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie et sur justificatifs.

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Où déposer mon dossier ?

Lorsque les travaux entrent dans le cadre d’un PIG, c’est CITIVIA qui transmettra le dossier au Service Aménagement des Territoires du Conseil départemental du Haut-Rhin (SAMT) pour instruction. Dans les autres cas, le propriétaire déposera directement sa demande au SAMT pour instruction.


Vous pouvez remplir des imprimés disponibles :

• soit auprès du SAMT

125 B avenue d'Alsace - 1er étage
68000 COLMAR
03.89.30.65.98
Diese E-Mail-Adresse ist gegen Spambots geschützt! JavaScript muss aktiviert werden, damit sie angezeigt werden kann.

Accueil sur rendez-vous au 03.89.30.65.98
Accueil téléphonique de 8 h 30 à 12 h

• soit en les téléchargeant ci-dessous :

Pour les Propriétaires occupants

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Pour les Propriétaires bailleurs
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Les aides du Département en faveur du parc privé
 
Propriétaires occupants et bailleurs

En complément des aides de l’ANAH, le Département intervient sur ses fonds propres dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de la précarité énergétique.