Aménagement foncier

Dannemarie

Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime, le Département est chargé des opérations d’aménagement foncier. A ce titre, du 17 décembre 2018 au 25 janvier 2019, une enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier a été diligentée sur la Commune de Dannemarie avec extension sur les Communes de Ballersdorf et Altenach.

Vous pouvez consulter ci-dessous l’avis d’enquête et le rapport du Commissaire-Enquêteur, consultable pendant 1 an.

Avis d'enquête

Avis d'enquête (pdf - 529.7 Ko)

 

Rouffach

Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime, le Département est chargé des opérations d’aménagement foncier. A ce titre, du 5 novembre au 7 décembre 2018, une enquête publique sur le projet et les travaux connexes liés à l’aménagement foncier a été diligentée sur la Commune de Rouffach avec extension sur les Communes de Gundolsheim et Pfaffenheim.

Vous pouvez consulter ci-dessous l’avis d’enquête et le rapport de la Commission d’Enquête, consultable pendant 1 an.

Avis d'enquête

Avis d'enquête (PDF - 520.26 Ko)

Agriculture et environnement

* Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

En 2015, dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune, le Département du Haut-Rhin a reconduit son soutien financier aux programmes agro-environnementaux (PAE) suivant :

- PAE Montagne Vosgienne

- PAE Territoires du Haut-Rhin, lié à la démarche GERPLAN

- PAE Protection des Races Menacées.

Soutenir nos éleveurs, c’est contribuer à la diversité de nos paysages

Durant 5 années, ces PAE engagent nos agriculteurs volontaires :

- en montagne, à préserver la biodiversité, à gérer et valoriser les espaces naturels, à ouvrir les paysages, à lutter contre l'enfrichement et l'abandon d'espace et à promouvoir une utilisation durable de ces espaces,

- en plaine, à maintenir ou créer des surfaces en herbe pour répondre aux enjeux du territoire comme la lutte contre l'érosion des sols et les coulées d'eau boueuse, la préservation de la biodiversité, du patrimoine naturel et des ressources en eau, le maintien des ceintures vertes, la protection des paysages identitaires, le renforcement de la fonctionnalité des réseaux écologiques,

- à préserver la race bovine vosgienne.


 

Les PAE Montagne Vosgienne et Territoires du Haut-Rhin s'appuient sur des zonages établis conjointement avec les acteurs locaux (élus, agriculteurs, association, Parc Naturel Régional, etc.) et en tenant compte des types de milieux et des problématiques rencontrées.

En contractualisant des MAEC, les agriculteurs doivent respecter le cahier des charges correspondant au zonage type de leurs parcelles et bénéficient, en contrepartie, d'une compensation financière (montant compris entre 66 €/ha et 450 €/ha, variable selon le niveau de contraintes requis).

Carte de mesures agro-environnementales et climatiques

* intégration paysagère des bâtiments agricoles

Depuis les années 2000, le Département du Haut-Rhin valorise l'insertion paysagère des nouveaux bâtiments d'élevage et de stockage de fourrage ainsi que la rénovation et l'extension d'anciens bâtiments.

Il s'agit de privilégier les matériaux nobles et naturels comme le bois, d'harmoniser les teintes des toitures et des façades et d'optimiser au maximum la construction en respectant ces critères.

De l’année 2000 à l’année 2016, ce n’est pas moins de 254 bâtiments qui ont été administrativement, techniquement et financièrement suivis par le Département du Haut-Rhin pour une subvention totale de 3 717 313 euros.

 

Le Laboratoire Vétérinaire Départemental

Traquer virus, parasites et bactéries pour protéger les animaux et ainsi contribuer à la préservation de la santé humaine, assurer la bonne qualité de nos aliments, surveiller et préserver la qualité de l’environnement dans le Haut-Rhin… Le Laboratoire Vétérinaire Départemental contribue à des missions de tout premier plan en matière de santé publique.

Votre contact privilégié

Laboratoire Vétérinaire Départemental du Haut Rhin

4, Allée de Herrlisheim
68025 Colmar Cedex

tél : 03 89 30 10 40
mail :lvd@haut-rhin.fr