Communiqué de presse Bas-Rhin/Haut-Rhin - Collectivité européenne d’Alsace : ordonnance institutionnelle

Publié le
lun, 14/09/2020 - 16:15
Mardi 8 septembre, le Gouvernement a transmis au Conseil d’Etat et à un certain nombre d’organismes le projet d’ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace. C’est une nouvelle étape importante dans la préparation de la renaissance politique et institutionnelle de l’Alsace qui interviendra dans 110 jours. Nous nous félicitons que cette ordonnance s’inscrive dans le cadre prévu par les Accords de Matignon signés en octobre 2018 et prévoit que le siège de la Collectivité européenne d’Alsace sera fixé par délibération des Conseillers d’Alsace au plus tard le 30 juin 2021. Ce sont ainsi les élus alsaciens, élus par les Alsaciens, qui seront souverains pour cette décision. Le siège participera d’une gouvernance globale respectueuse de l’ensemble des territoires d’Alsace.

 

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