Commission Permanente du 14 février 2020 : 10 millions d'euros pour l'avenir du territoire

Publié le
lun, 17/02/2020 - 10:00
La stratégie OR - Oberrhein / Rhin supérieur - et la mise en œuvre de la Collectivité européenne d’Alsace donnent tout son sens aux décisions prises ce matin par les conseillers départementaux du Haut-Rhin réunis à Colmar en Commission Permanente. Plus que jamais, la coopération transfrontalière, le bilinguisme, la jeunesse, l’emploi, l’environnement, les solidarités et la proximité sont au cœur des enjeux de développement du territoire.


Deux grands projets concrets pour le territoire de Fessenheim : création de la Société d’Economie Mixte Franco-Allemande et lancement des études pour la ligne de train Colmar / Freiburg

A quelques jours de la fermeture du premier réacteur de la centrale de Fessenheim, le Conseil départemental du Haut-Rhin a délibéré et approuvé sa participation à la future SEM transfrontalière. Les élus ont également nommé leurs représentants. Le Département participe à hauteur de 170 000 €, soit 17 % du capital initial de la SEM transfrontalière. Pour rappel la SEM transfrontalière aura un capital franco-allemand et sera un outil opérationnel pour le développement économique et l’aménagement industriel autour de Fessenheim. La future SEM a vocation à être un exemple de la coopération franco-allemande au service de projets innovants pour la transition énergétique du territoire.

La Commission Permanente du Conseil départemental du Haut-Rhin a également approuvé la convention de cofinancement des études préliminaires aux travaux pour la ligne Colmar-Freiburg, pour laquelle la Présidente Brigitte Klinkert s'est engagée en première ligne depuis 2 ans. Le Département participera à leur financement à hauteur de 580 000 €. Le succès du processus « Post-Fessenheim » dépend de plusieurs grands projets. La ligne ferroviaire de Colmar-Freiburg est l'un d'entre eux. C'est le projet le plus mature à ce jour. Les études vont débuter dans les prochains jours.

Une action expérimentale pour le développement du Bilinguisme

Le Département va lancer une expérimentation avec l’Association Eltern. Cette démarche anticipe l’avènement de la Collectivité européenne d’Alsace qui disposera de compétences nouvelles et spécifiques pour développer le Bilinguisme.

La convention qui sera signée entre le Département et Eltern le 20 février prochain donnera lieu au premier recrutement préfigurateur des intervenants bilingues qui travailleront en complément des temps d’apprentissage scolaire.

Ce premier intervenant bilingue sera positionné sur la comcom Pays Rhin-Brisach et le secteur du collège de Volgelsheim. Il travaillera en appui de l’Education nationale pour aider à l’apprentissage de la langue régionale et aidera également les deux Départements dans le recrutement des futurs intervenants de la Collectivité européenne d’Alsace.

Politique jeunesse : PRET à protéger l’environnement et à s’engager au service des autres

La nouvelle politique jeunesse « PRET » - Pour la Réussite Educative de Tous - a pour objectif de donner à la jeunesse le meilleur cadre d’apprentissage. Le Département prévoit ainsi un ambitieux programme de travaux pour la rénovation des collèges et d’actions socio-éducatives. 500 millions d’euros d’investissements seront consacrés à cette politique sur 10 ans.

L’éducation à l’environnement compte parmi les priorités. L’Assemblée haut-rhinoise a décidé dans cet objectif de reconduire le programme d’éducation à l’environnement. Plus de 785 000 euros y seront consacrés en 2020. 26 structures en bénéficieront pour l’organisation de 93 000 journées sur l’année.

Autre dispositif validé à ce jour par les conseillers départementaux : le lancement d’un nouvel appel à projets « Jeunes Citoyens 2020 » pour soutenir les actions menées par les associations pour favoriser la citoyenneté et l’engagement bénévole des jeunes. Ce dispositif est doté d’une enveloppe globale de 390 000 euros dont 300 euros de la CAF, 10 000 euros de l’Etat et 80 000 euros du Département.

 

Emploi : le dispositif rSa Vendanges étendu  aux récoltes des asperges et des fraises

Favoriser le retour à l’emploi des publics les plus fragiles, bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment, constitue une exigence absolue pour le Département. Dans cette perspective, l’opération rSa & Vendanges a permis en 2018 et 2019, à plus de 300 bénéficiaires haut-rhinois du rSa de faire les vendanges et de cumuler leurs revenus avec l’allocation rSa ; sa reconduction a d'ores et déjà été prévue pour 2020.

Afin d’inscrire le soutien départemental affirmé à la filière agricole, le dispositif sera étendu en 2020 - à titre expérimental - à la récolte des asperges et de la cueillette des fraises.

Cette innovation sociale au service de l’emploi est conduite en partenariat avec la Chambre d’agriculture Alsace, la Caisse d’Allocations Familiales  (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

 

230 000 euros d’aides départementales pour soutenir la recherche dans le Rhin supérieur

Ces aides départementales doivent permettre - dans le cadre du contrat de Plan/Etat/Région - l’acquisition d’un nano Raman à l’ISL de Saint-Louis et d’un Microscope électronique à balayage haute résolution pour l’UHA. Elles portent aussi sur la réalisation du projet trinational Interreg « Interneuron - transfert de connaissance et de technologie vers les entreprises dans le domaine des neurosciences.

Les bons résultats du Plan Seniors

Une enveloppe financière exceptionnelle a été débloquée en 2019 par le Conseil départemental du Haut-Rhin pour aider financièrement les seniors à financer l’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie tout en simplifiant les démarches. Près de 85 personnes ont obtenu ces aides pour un montant global de 260 000 euros, témoignant ainsi de tout l’intérêt et l’utilité du dispositif départemental.

Des agences confortées dans leur action de proximité pour le développement

L’Adira et Alsace Destination Tourisme à l’échelle de l’Alsace, l’Adauhr pour le Haut-Rhin sont confortées dans leurs actions de proximité pour le développement du territoire.

Les subventions départementales votées ce jour par les conseillers départementaux pour l’aide à leur fonctionnement représentent au total près de 4,5 M€. Grâce au soutien du Département, ces trois structures interviennent directement auprès des acteurs du secteur économique et du tourisme, des maires et présidents d’intercommunalités.

Des aides importantes pour soutenir les projets des communes et des associations

Le Conseil départemental du Haut-Rhin poursuit son soutien fort aux acteurs locaux. La sixième programmation de la Politique de Développement Territorial consacre une enveloppe de plus de 2,3 M€ pour la réalisation de 26 projets. Les investissements concernent tous types d’équipements de proximité : salle des fêtes, locaux de clubs sportifs, bibliothèque, bâtiment scolaire, maison de santé, pistes cyclables, magasin solidaire, installation photovoltaïque.

L’assemblée a également approuvé le projet d’extension de l’abattoir départemental pour un montant total de 490 000 euros. Cet équipement est aujourd’hui indispensable aux filières locales d’élevage.

Les autres décisions

Les conseillers départementaux ont proposé de nommer le Collège de Ferrette « Collège Adélaïde Hautval », Juste parmi les Nations.

La Commission Permanente a exprimé un avis négatif sur le projet de décret portant sur l’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat de Grand Est sur le territoire de M2A.