Communiqué de Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry : la Collectivité européenne d'Alsace est une collectivité aux multiples compétences et pas un Département unique.

Publié le
mer, 27/03/2019 - 18:15

Communiqué commun

Le Projet de Loi sur les compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace est désormais entré dans le processus parlementaire. Plus de 120 amendements ont été déposés. Réunie ce matin en séance, la commission des Lois du Sénat en a adopté un certain nombre.

Parmi ceux adoptés figure celui déposé par les Sénateurs Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN et Catherine TROENDLE en faveur de la création d’un Conseil de Développement afin d’associer la société civile et les forces vives du territoire aux politiques mises en œuvre par la future collectivité.

Concernant la promotion de la langue et de la culture régionale, l’amendement adopté sur proposition des Sénateurs André REICHARDT, Claude KERN, René DANESI, Guy-Dominique KENNEL et Fabienne KELLER vient quant à lui renforcer le rôle de la collectivité en la matière. Il est également proposé que la future collectivité puisse promouvoir la réalisation d’émissions de télévision bilingue en Alsacien et en Allemand.

Toujours sur proposition de la Sénatrice CANAYER, la future collectivité pourra demander la délégation de la compétence économique en matière d’aides aux entreprises pour une durée de 5 ans, possibilité ouverte à l’ensemble des Départements français et pourra également organiser la promotion et l’attractivité de l’Alsace à l’international.

Face à ces avancées positives que nous saluons et pour lesquelles nous tenons à remercier la Rapporteure et les auteurs des amendements, nous sommes au regret de constater que les Sénateurs membres du groupe socialiste n’ont toujours pas pris la mesure de la réalité territoriale française, ni de l’innovation portée par notre projet . Après avoir soutenu un redécoupage territorial sans fondement sous la mandature de François Hollande, ils refusent aujourd’hui la dénomination de Collectivité Européenne d’Alsace au profit d’un simple Département d’Alsace. Le dogmatisme dont ils font preuve est d’autant plus regrettable qu’ils n’ont formulé aucune proposition constructive sur le fond du projet.

Nous savons pouvoir compter sur le soutien du Gouvernement et nous souhaitons que chacun prenne désormais ses responsabilités dans la construction de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY