Les conseillers départementaux déterminent les orientations et décident des grands projets à conduire. Ils étudient en commissions les dossiers qui sont ensuite votés en séance plénière.

Vous pouvez consultez les délibérations des séances publiques et des commissions permanentes ainsi que les différents arrêtés pris par le Président du conseil départemental.

Retrouvez aussi en ligne le Bulletin d’Information Officiel du Département (BIOD), le budget, l’état des subventions versées aux associations et de nombreuses autres publications officielles.

Les délibérations

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Vous pouvez consulter en ligne les délibérations, décisions votées par le conseil départemental.

Les décisions votées en séance plénière prennent la forme d’une délibération qui devra être adoptée à la majorité simple des élus présents ou représentés.

 

Les arrêtés

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Consulter les arrêtés pris par le Président du conseil départemental.

Retrouvez les arrêtés depuis le 1er octobre 2001 par mot-clé ou par thématique.

Le bulletin officiel

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Le Bulletin d’information Officiel du Département (BIOD) est le recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin (arrêtés, décisions et délibérations) à caractère réglementaire.
Il paraît à l’issue de chaque réunion du conseil départemental et de sa commission permanente.

Vous avez la possibilité de faire une recherche par date.

Subventions aux associations

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Le conseil départemental accorde sous certaines conditions des subventions aux associations.

Le budget

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Le budget 2016 Haut Rhin

 

 

Le budget du conseil départemental est voté une fois par an. Première compétence du conseil départemental, la solidarité représente plus de 60 % des crédits de fonctionnement.