Les conseillers départementaux déterminent les orientations et décident des grands projets à conduire. Ils étudient en commissions les dossiers qui sont ensuite votés en séance plénière.

Vous pouvez consultez les délibérations des séances publiques et des commissions permanentes ainsi que les différents arrêtés pris par le Président du conseil départemental.

Retrouvez aussi en ligne le Bulletin d’Information Officiel du Département (BIOD), le budget, l’état des subventions versées aux associations et de nombreuses autres publications officielles.

Les délibérations

Vous pouvez consulter en ligne les délibérations, décisions votées par le conseil départemental.

Les décisions votées en séance plénière prennent la forme d’une délibération qui devra être adoptée à la majorité simple des élus présents ou représentés.

 

Les arrêtés

Consulter les arrêtés pris par le Président du conseil départemental.

Retrouvez les arrêtés depuis le 1er octobre 2001 par mot-clé ou par thématique.

Le bulletin officiel

Le Bulletin d’information Officiel du Département (BIOD) est le recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin (arrêtés, décisions et délibérations) à caractère réglementaire.
Il paraît à l’issue de chaque réunion du conseil départemental et de sa commission permanente.

Vous avez la possibilité de faire une recherche par date.

Subventions aux associations

Le conseil départemental accorde sous certaines conditions des subventions aux associations.

Le budget

Le budget du conseil départemental est voté une fois par an. Première compétence du conseil départemental, la solidarité représente plus de 60 % des crédits de fonctionnement.

Le Règlement Départemental d'Aide Sociale - RDAS

Le Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) détaille l'ensemble des actions et prestations légales et extra-légales mises en œuvre dans le département en matière d'action sociale et de santé. Il traduit les politiques initiées par le Conseil départemental et ses engagements volontaires dans les divers domaines et secteurs considérés. C'est un document opposable qui fixe les règles d'attribution et les procédures relatives à chaque type d'aide. C'est également un outil d'information qui s'adresse aux partenaires du Conseil départemental et aux usagers dans l'objectif de leur garantir la meilleure connaissance des dispositifs existants.

 

Le Règlement de la voirie départementale

Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public routier conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du code général des collectivités territoriales.

Il s’adresse aux élus, administrations, techniciens, usagers, riverains et en général par toutes personnes intéressées par des travaux à coordonner avec le conseil départemental.

Infos utiles