Les conseillers départementaux déterminent les orientations et décident des grands projets à conduire. Ils étudient en commissions les dossiers qui sont ensuite votés en séance plénière.

Vous pouvez consultez les délibérations des séances publiques et des commissions permanentes ainsi que les différents arrêtés pris par le Président du conseil départemental.

Retrouvez aussi en ligne le Bulletin d’Information Officiel du Département (BIOD), le budget, l’état des subventions versées aux associations et de nombreuses autres publications officielles.

Les délibérations

Vous pouvez consulter en ligne les délibérations, décisions votées par le conseil départemental.

Les décisions votées en séance plénière prennent la forme d’une délibération qui devra être adoptée à la majorité simple des élus présents ou représentés.

 

Les arrêtés

Consulter les arrêtés pris par le Président du conseil départemental.

Retrouvez les arrêtés depuis le 1er octobre 2001 par mot-clé ou par thématique.

Le bulletin officiel

Le Bulletin d’information Officiel du Département (BIOD) est le recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin (arrêtés, décisions et délibérations) à caractère réglementaire.
Il paraît à l’issue de chaque réunion du conseil départemental et de sa commission permanente.

Vous avez la possibilité de faire une recherche par date.

Tous les budgets

 

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Le budget départemental est voté annuellement par l’Assemblée départementale. Première compétence du conseil départemental, la solidarité représente plus de 60 % des crédits de fonctionnement.

Retrouvez tous les budgets :

  • Année 2020

    Orientations budgétaires
    Délibération OB 2020
    Rapport OB 2020
    Annexe OB 2020
     

  • Année 2019

    Compte Administratif
    Délibération CA 2019
    Rapport CA 2019
    Annexe CA 2019
    Document comptable

    Décision Modificative n° 3
    Délibération DM3 2019
    Rapport DM3 2019
    Annexe DM3 2019
    Document comptable

    Décision Modificative n°2
    Délibération DM2 2019
    Rapport DM2 2019
    Annexe DM2 2019
    Document comptable

    Décision Modificative n°1
    Délibération DM1 2019
    Rapport DM1 2019
    Annexe DM1 2019
    Document comptable

    Budget Primitf


    Rapport BP 2019

    Rapport BP 2019 (pdf - 571.06 Ko)

    Annexe BP 2019

    Annexe BP 2019 (pdf - 622.06 Ko)

     

    Orientations budgétaires
    Délibération OB 2019
    Rapport OB 2019
    Annexe OB 2019

     

  • Année 2018

    Compte Administratif
    Délibération CA 2018
    Rapport CA 2018
    Annexe CA 2018
    Document comptable

    Décision Modificative n°3
    Délibération DM3 2018
    Rapport DM3 2018
    Annexe DM3 2018
    Document comptable

    Décision Modificative n°2
    Délibération DM2 2018
    Rapport DM2 2018
    Annexe DM2 2018
    Document comptable

    Décision Modificative n°1
    Délibération DM1 2018
    Rapport DM1 2018
    Annexe DM1 2018
    Document comptable

    Budget Primitif


    Rapport BP 2018

    Rapport BP 2018 (pdf - 573.11 Ko)

    Annexe BP 2018

    Annexe BP 2018 (pdf - 310.16 Ko)

     

    Orientations budgétaires
    Délibération OB 2018
    Rapport OB 2018
    Annexe OB 2018
     

     

  • Année 2017

    Compte Administratif
    Délibération CA 2017
    Rapport CA 2017
    Annexe CA 2017
    Document comptable

    Décision Modificative n°3
    Délibération DM3 2017
    Rapport DM3 2017
    Annexe DM3 2017
    Document comptable

    Décision Modificative n°2
    Délibération DM2 2017
    Rapport DM2 2017
    Annexe DM2 2017
    Document comptable

    Décision Modificative n°1
    Délibération DM1 2017
    Rapport DM1 2017
    Annexe DM1 2017
    Document comptable

    Budget Primitif


    Rapport BP 2017

    Rapport BP 2017 (pdf - 808.08 Ko)

    Annexe BP 2017

    Annexe BP 2017 (pdf - 289.33 Ko)

     

    Orientations budgétaires
    Délibération OB 2017
    Rapport OB 2017
    Annexe OB 2017

     

 

  • Année 2016

    Compte Administratif
    Délibération CA 2016
    Rapport CA 2016
    Annexe CA 2016
    Document comptable

    Décision Modificative n°3
    Délibération DM3 2016
    Rapport DM3 2016
    Annexe DM3 2016
    Document comptable

    Décision Modificative n°2
    Délibération DM2 2016
    Rapport DM2 2016
    Annexe DM2 2016
    Document comptable

    Décision Modificative n°1
    Délibération DM1 2016
    Rapport DM1 2016
    Annexe DM1 2016
    Document comptable

    Budget Primitif


    Rapport BP 2016

    Rapport BP 2016 (pdf - 322.68 Ko)

    Annexe BP 2016

    Annexe BP 2016 (pdf - 10.3 Mo)

     

    Orientations budgétaires
    Délibération OB 2016
    Rapport OB 2016
    Annexe OB 2016

     

     

Le budget 2019

Le budget Primitif 2019 s'élève au total à 778,6 M€. Il a été adopté à l'unanimité.

 

Le Règlement Départemental d'Aide Sociale - RDAS

Le Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) détaille l'ensemble des actions et prestations légales et extra-légales mises en œuvre dans le département en matière d'action sociale et de santé. Il traduit les politiques initiées par le Conseil départemental et ses engagements volontaires dans les divers domaines et secteurs considérés. C'est un document opposable qui fixe les règles d'attribution et les procédures relatives à chaque type d'aide. C'est également un outil d'information qui s'adresse aux partenaires du Conseil départemental et aux usagers dans l'objectif de leur garantir la meilleure connaissance des dispositifs existants.

 

Le Règlement de la voirie départementale

Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public routier conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du code général des collectivités territoriales.

Il s’adresse aux élus, administrations, techniciens, usagers, riverains et en général par toutes personnes intéressées par des travaux à coordonner avec le conseil départemental.

Infos utiles