Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Les aides du fonds de solidarité pour le logement s’adressent à tous les habitants ou futurs habitants du territoire haut-rhinois qu’ils soient locataires ou propriétaires du parc public ou privé.

Quelles sont les conditions d’accès à ces aides ?

Le fonds de solidarité pour le logement du Haut-Rhin peut accorder différents types d’aides à des personnes éprouvant des difficultés particulières. Les conditions d’accès aux aides sont définies par son règlement intérieur et portent notamment sur :

  • l’équilibre entre les ressources et les charges du foyer,
  • la récurrence des demandes d’aides,
  • la situation sociale du demandeur (évolution de la composition familiale, du contexte professionnel…).

Contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole pour connaître vos droits éventuels aux aides au logement.

Carte des pôles gérontologiques

Le FSL, quelles sont les aides ?

Les aides du FSL peuvent notamment concerner :

  • le dépôt de garantie,
  • la garantie du paiement des loyers pour les logements du parc public,
  • les impayés de loyer, de charges locatives,
  • les frais d'assurance locative,
  • les factures impayées relatives aux fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.

Le FSL finance par ailleurs des mesures d’accompagnement social qui permettent aux ménages les sollicitant d’être accompagnés par un travailleur social afin de mettre en place les mécanismes nécessaires à une bonne gestion du logement et des dépenses qu’il génère.

Contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole pour connaître vos droits éventuels aux aides au logement.

Avant de faire une demande pour le FSL

Le fonds de solidarité pour le logement peut accorder, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières pour permettre aux ménages en difficulté :

  • l’aide au paiement du dépôt de garantie,
  • la garantie du paiement des loyers pour les logements du parc public,
  • la prise en charge des impayés de loyer, de charges locatives,
  • l’aide au paiement des frais d'assurance locative,
  • l’aide au paiement de leurs obligations relatives aux fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.

Le fonds de solidarité pour le logement finance également des mesures d'accompagnement social individuelles lorsqu'elles sont nécessaires aux ménages qui arrivent dans un nouveau logement ou rencontrent des difficultés pour s’y maintenir.

Néanmoins, avant de rencontrer un travailleur social pour déposer une demande d’aide au titre du FSL il convient de s’assurer que vous n’entrez pas dans les critères d’autres types d’aide tels que :

  • le LOCA-PASS : l'avance LOCA-PASS® est une aide sous forme d'un prêt à 0 % pour financer tout ou partie de votre dépôt de garantie. La garantie LOCA-PASS® prend la forme d'un engagement gratuit auprès du bailleur d'assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d'impayés. Ces aides sont à disposition des jeunes de moins de 30 ans et aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole https://www.astria.com/loca-pass/
  • le FASTT : le FASTT peut vous apporter des garanties totalement gratuites pour votre propriétaire et ce pendant 3 ans : une assurance qui couvre les loyers, une garantie dégradations immobilières, une assistance juridique étendue, une assurance « vacance locative » permettant d’indemniser 4 mois de loyer entre deux locataires. Le FASTT est réservé aux personnes en situation d’intérim http://www.fastt.org/
  • VISALE : les salariés qui vont ou viennent de commencer leur contrat de travail et qui ont besoin de trouver un logement dans le parc privé peuvent souscrire à VISALE et bénéficier ainsi d’une couverture des impayés de loyer https://www.visale.fr/

Contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole pour connaître vos droits éventuels aux aides au logement.

Le FSL, faire une demande

Si vous souhaitez déposer une demande au titre du FSL, il est nécessaire de rencontrer un travailleur social.

Vous pouvez vous adresser à toute commune, association et autre structure ou prendre rdv avec un travailleur social du conseil départemental en vous adressant à l’Espace Solidarité ou au Pôle gérontologique situé à proximité de votre domicile.

Contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole pour connaître vos droits éventuels aux aides au logement.

Carte des espaces solidarité

Le FSL, l'appel à projets 2018

Le Fonds de Solidarité pour le Logement publie, pour l’année 2018, l’appel à projets dédié à l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique.
 
L’appel à projets est composé de 4 axes :

  • AXE 1 : l’accompagnement social lié au logement individuel,
  • AXE 2 : les actions collectives et spécifiques liées au logement,
  • AXE 3 : l’aide à la gestion locative,
  • AXE 4 : la lutte contre la précarité énergétique.

 
Les organismes qui souhaitent candidater peuvent télécharger l’appel à projets. Un organisme peut candidater à un ou plusieurs AXES de l’appel à projets, et devra, le cas échéant, transmettre un dossier de candidature par AXE.
 
Les candidatures sont à renvoyer au plus tard le 27 novembre 2017 à minuit à l’adresse suivante :
 
Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction de l’Action Sociale de Proximité – Service Stratégie et Ressources/FSL
Appel à Projets FSL
100, avenue d’Alsace – BP 20351
68006 COLMAR CEDEX
 
Les dossiers de candidatures peuvent, en complément à l’envoi papier, être transmis par voie électronique à l’adresse suivante : Secretariat_ssr@haut-rhin.fr
 
L’arbitrage des candidatures retenues aura lieu en janvier 2018, sous réserve du vote de la participation du Département au Fonds.
 
Les modalités de réponses et de sélection (pièces à fournir, calendrier et critères de sélection des projets)  sont décrites dans le chapitre 2 du cahier des charges.

Votre contact privilégié

Pour toute question liée à cet appel à projets, vous pouvez joindre :

Coralie-Julie SIMONIN, responsable de l’Unité FSL
Service Stratégie et Ressources
03 89 30 67 35

Infos utiles