La COMEX

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C’est une instance délibérante qui se réunit au minimum 2 fois par an et dès que nécessaire à l’initiative du Président ou à la demande de son Bureau, ou encore du tiers de ses membres.

Placée sous la présidence du Président du conseil départemental, elle est composée de membres élus pour une durée de 4 ans renouvelable dont :

  • 50% représentent le Département (conseillers départementaux et directions),
  • 25% représentent les associations de personnes handicapées,
  • 25% représentent l’Etat (DDCSPP, DIRRECTE, l’Education nationale et les organismes de protection sociale, l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Un directeur, nommé par le Président du conseil départemental, dirige la MDPH et met en œuvre les délibérations de la COMEX.

Elle est en charge :

  • de l’organisation générale de la MDPH,
  • du budget,
  • des conventions,
  • du rapport annuel d’activité,
  • de la désignation de ses membres,
  • des modifications de la convention constitutive.

La CDAPH

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C’est une instance créée par la loi du 11 février 2005, chargée de prendre les décisions d’attribution des prestations et d’orientation des personnes handicapées (enfants et adultes). Elle remplace ainsi la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES) et la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP). Elle se réunit une fois par mois et statue selon les avis de l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation et échange sur le Plan Personnalisé de Compensation.

La Commission est composée de 24 membres élus pour une durée de 4 ans, représentants :

  • du Département,
  • de l'État,
  • des Organismes d’Assurance Maladie et de Prestations Familiales,
  • des organisations syndicales,
  • des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées,
  • des associations de parents d'élèves,

ainsi que :

  • d’un membre du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH)
  • et de membres proposés par le Directeur de la DDCSPP.

Le Président est élu tous les 2 ans par les membres de la Commission.