Le Rhin supérieur

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Le Rhin supérieur est un espace franco-germano-suisse qui englobe quatre territoires : l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse, le sud-ouest du Bade-Wurtemberg et le sud du Palatinat. Il couvre 21 500 km2 et compte près de 6 millions d’habitants.

En 2010, les partenaires de la coopération transfrontalière de ce territoire ont acté création de la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur. Son rôle est d’assurer une meilleure coordination de leurs actions pour faire de cette région une région européenne compétitive et durable.

Deux structures institutionnelles de coopération interviennent principalement à l’échelle de cet espace trinational :

  • la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur, aussi appelée Conférence du Rhin supérieur (CRS), qui forme le cadre institutionnel de la coopération. Elle réunit les services gouvernementaux et administratifs des Länder du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, des cantons de la Suisse du nord-ouest, ainsi que les services de l'État et les collectivités territoriales alsaciennes. Elle comprend 12 groupes de travail composés d’experts issus des administrations des trois pays, et spécialistes d’une thématique particulière,
  • le Conseil Rhénan, instance d’information et de concertation politique, qui réunit des élus de France, d’Allemagne, et de Suisse. Il représente en quelque sorte le pendant politique de la Conférence du Rhin supérieur.

Le Conseil départemental du Haut-Rhin est représenté dans ces deux instances. Il :

  • assure notamment la présidence du groupe d’experts GeoRhena et la maîtrise d’ouvrage du projet GeoRhena, site de données cartographiques, de métadonnées, et phototèque du rhin Supérieur,
  • anime également la page Facebook Trienergie d'échanges d'intitatives en matière d'énergies renouvelables.

La coopération avec Bâle

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Le Conseil départemental du Haut-Rhin coopère régulièrement avec Bâle notamment à travers :

  • son soutien à l’Eurodistrict trinational de Bâle, plateforme de coopération transfrontalière de l’agglomération de Bâle. Elle regroupe des collectivités locales françaises, allemandes et suisses autour de questions transfrontalières liées notamment à l’aménagement du territoire et aux transports. Le Conseil départemental du Haut-Rhin soutient également l’Eurodistrict de Freiburg Centre Sud Alsace.
  • Son soutien à l’IBA Basel 2020, la grande exposition internationale d’architecture qui contribue à l’émergence de nombreux projets en matière d’urbanisme et d’architecture sur l’agglomération de Bâle et même au-delà.
  • Son soutien au projet Dreiland nouveau concept urbain qui verra, à terme, se développer un nouveau quartier trinational situé sur l’emprise de l’ancien port de Bâle et se prolongeant sur la commune allemande de Weil am Rhein et la commune française de Huningue. Ce projet majeur a pris naissance dans le cadre de l’IBA Basel 2020.

S’informer et être conseillé

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Emploi, formation, droits sociaux, impôts, sécurité sociale, mariage, retraite… qu’est-ce qui change en passant d’un pays à autre ? Que faut-il savoir quand le quotidien oscille entre deux pays voisins ? Plusieurs instances apportent les réponses à ces questions et à bien d’autres :

  • les 4 bureaux du réseau Infobest, pour toutes questions transfrontalières y compris celles liées à l’emploi
  • le Centre européen des consommateurs, pour les questions liées à la consommation
  • Eures-T, pour les questions liées à l’emploi

Trouver un financement pour un projet

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Plusieurs fonds et programmes soutiennent régulièrement des projets transfrontaliers dans divers domaines :

  • le programme INTERREG Rhin Supérieur, programme de l’Union européenne soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • les fonds de la conférence du Rhin supérieur

- le Fonds de coopération

- le Fonds de soutien de projets jeunes

- le Fonds échange théâtral

  • le Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT)

Il existe de nombreuses autres sources de financement de projets transfrontaliers. La Conférence du Rhin supérieur les a recensés dans son Guide des sources de financement dans le Rhin supérieur.

Le Conseil départemental du Haut-Rhin apporte également une assistance technique voire, dans certains cas, un cofinancement pour la mise en œuvre d'initiatives transfrontalières de toute sorte, d'origine publique ou privée.

Trouver un financement pour un microprojet

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Le programme INTERREG Rhin supérieur reconduit son dispositif de soutien aux microprojets pour la période 2017-2019.

Les « microprojets » sont des projets :

  • de faibles dimensions financières (coût total éligible entre 5 000 € et 66 666 €),
  • contribuant au rapprochement entre les populations française, allemande et/ou suisse, par le biais d’actions communes,
  • de forme libre (festivals, tournois de sport transfrontaliers, échanges entre classes ou entre comités de jumelage…),
  • innovants (pas de simples reconductions d'actions déjà menées depuis plusieurs années),
  • en partenariat (pas de projets "miroirs" menés en parallèle des deux côté de la frontière),
  • initiés par tout types de porteurs (à condition qu'ils aient une personnalité morale et soient sans but lucratif).

Le Département du Haut-Rhin et le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald assurent conjointement cette mission pour le territoire de l’Eurodistrict de Freiburg Centre Sud Alsace.

Dates limites de remise des dossiers :

  • le 17 avril 2017 pour un examen en comité d'évaluation le 15 mai
  • le 23 mai 2017 pour un examen en comité d'évaluation le 20 juin
  • le 7 août 2017 pour un examen en comité d'évaluation le 4 septembre
  • le 22 septembre 2017 pour un examen en comité d'évaluation le 20 octobre

Votre contact privilégié

Sur le territoire de l'Eurodistrict de Freiburg Centre Sud Alsace :

 

sont à votre disposition pour vous renseigner et vous aider à monter votre dossier.

L’EuroAirport

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Bien que situé intégralement en territoire français, l’EuroAirport de Basel-Mulhouse-Freiburg est le seul aéroport binational au monde. Son conseil d’administration est composé de :

  • 8 membres français,
  • 8 membres suisses,
  • 2 représentants allemands à titre consultatif.

La zone aéroportuaire est constituée de trois secteurs douaniers :

  • un secteur suisse,
  • un secteur français,
  • un secteur international commun.

De nombreuses sociétés sont implantées sur la zone économique de l’EuroAirport, générant 27 000 emplois directs ou indirects. Leurs droits et impôts sont fonction de la zone douanière sur laquelle elles se trouvent.

L’EuroAirport de Basel-Mulhouse- Freiburg représente aujourd’hui plus de 6,5 M de voyageurs par an. Cette fréquentation le place à la  :

  • 3ème  place des aéroports suisses,
  • 5ème place des aéroports de province français.

Il propose des liaisons directes avec plus d’une cinquantaine de villes européennes et connecte le département au monde entier par l’intermédiaire des grands hubs internationaux que sont Paris, Londres, Amsterdam… Son futur raccordement ferré (une déviation de la ligne Strasbourg-Bâle existante) et par conséquent sa connexion avec les TER, TVG Est et TGV Rhin-Rhône sont sur les rails.

Les parcours cyclables transfrontaliers

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Pour randonner à vélo entre France, Allemagne et Suisse, empruntez les parcours cyclables transfrontaliers. Vous verrez, il y a toujours mille choses à découvrir…

  • Les parcours 2 rives, 3 ponts, 1000 choses à découvrir vous proposent 26 itinéraires de 13 à 70 km déclinés en 5 thématiques : culture, paysages, gastronomie, détente, sport.
  • La véloroute du Rhin mène de la source du Rhin à son embouchure. Sa portion Bâle-Karlsruhe suit les deux rives du Rhin sur près de 200 km à travers l’Alsace et les vignobles allemands.
  • L’itinéraire des 3 Pays propose une boucle de 193 km à travers la France, la Suisse et l’Allemagne de part et d’autre du Rhin, reliant les villes de Mulhouse, Bâle, Rheinfelden et Neuenburg.
  • La voie verte trinationale relie 3 pays, 3 villes (Weil am Rhein, Huningue et Bâle) en 2 km. Une liaison douce, jalonnée de poèmes en badois, en alsacien et en bâlois, ouverte uniquement les week-ends jusqu’à la fin des travaux de démantèlement de la Steih.

Le bilinguisme

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Dans le département du Haut-Rhin 20 % des élèves de maternelle et élémentaire sont scolarisés en classes bilingues « français-allemand », l’allemand étant la forme écrite de notre langue régionale qui compte de nombreux dialectes. Ils reçoivent un enseignement en français et en allemand à part égale. Cet enseignement se poursuit au collège et au lycée avec des matières en français et des matières en allemand.

Dans le cadre d’une convention Régions-Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec l’Etat (Ministère de l’Education), le Conseil départemental soutient :

  • l'enseignement bilingue,
  • l’enseignement précoce de l’allemand (dans les classes non bilingues),
  • la familiarisation avec les dialectes alsaciens.

Il apporte aussi des subventions pour la promotion de ces langues dans les écoles privées et associatives. Il soutient par ailleurs des activités périscolaires et des animations scolaires en langue régionale (allemand et dialecte) et anime le site internet bilinguisme68

En 2016, le Conseil départemental du Haut-Rhin consacre 1,8 M€ au bilinguisme.

Cet effort s'explique par la tradition linguistique de l'Alsace, par sa situation géographique et par les besoins de l'économie.