Quoi de neuf

Le Rhin supérieur

Le Rhin supérieur est un espace franco-germano-suisse qui englobe quatre territoires : l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse, le sud-ouest du Bade-Wurtemberg et le sud du Palatinat. Il couvre 21 500 km2 et compte près de 6 millions d’habitants.

En 2010, les partenaires de la coopération transfrontalière de ce territoire ont acté création de la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur. Son rôle est d’assurer une meilleure coordination de leurs actions pour faire de cette région une région européenne compétitive et durable.

Deux structures institutionnelles de coopération interviennent principalement à l’échelle de cet espace trinational :

  • la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur, aussi appelée Conférence du Rhin supérieur (CRS), qui forme le cadre institutionnel de la coopération. Elle réunit les services gouvernementaux et administratifs des Länder du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, des cantons de la Suisse du nord-ouest, ainsi que les services de l'État et les collectivités territoriales alsaciennes. Elle comprend 12 groupes de travail composés d’experts issus des administrations des trois pays, et spécialistes d’une thématique particulière,
  • le Conseil Rhénan, instance d’information et de concertation politique, qui réunit des élus de France, d’Allemagne, et de Suisse. Il représente en quelque sorte le pendant politique de la Conférence du Rhin supérieur.

Le Conseil départemental du Haut-Rhin est représenté dans ces deux instances. Il :

  • assure notamment la présidence du groupe d’experts GeoRhena et la maîtrise d’ouvrage du projet GeoRhena, site de données cartographiques, de métadonnées, et phototèque du rhin Supérieur,
  • anime également la page Facebook Trienergie d'échanges d'intitatives en matière d'énergies renouvelables.

Projets culturels transfrontaliers : un livret pour vous aider

Vous avez un projet culturel transfrontalier avec nos voisins allemands ou suisses, et souhaitez connaître les financements possibles ? Le Conseil départemental a réalisé un livret unique qui rassemble les dispositifs existants pour financer votre projet. Cette initiative s’inscrit dans la Stratégie « OR » Oberrhein/Rhin supérieur, fer de lance de la future Collectivité européenne d’Alsace, qui donne une large place aux échanges culturels transfrontaliers.

 

Infos utiles

Le Comité de coopération transfrontalière

Le Comité de Coopération Transfrontalière a été officiellement installé le 22 janvier 2020, dans la suite du Traité d’Aix-la-Chapelle signé un an auparavant, déterminant pour la coopération franco-allemande.

Les travaux du Comité de Coopération Transfrontalière portent sur des sujets liés à la vie quotidienne des habitants de l'espace frontalier (prise en charge et le remboursement des soins de santé, organisation de compétitions sportives transfrontalières, compatibilité des vignettes Crit'air de chaque côté de la frontière, détachement des travailleurs…). Ils doivent également permettre d'accélérer la réalisation de grands projets d’avenir tels que le projet de territoire de Fessenheim, la mobilité transfrontalière, et notamment les liaisons ferroviaires Colmar-Freiburg et Haguenau-Rastatt.

GeoRhena

Successeur du Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS),  GeoRhena est un outil géographique (Geo) permettant de mieux connaître le bassin rhénan (Rhena).

Essentiel à la coopération transfrontalière entre la France, l’Allemagne, et la Suisse, il permet de collecter, d’assembler et d’harmoniser des données thématiques sur le bassin rhénan :

  • flux touristiques,
  • évolution démographique,
  • axes routiers et ferroviaires,
  • occupation des sols
  • prévention des risques industriels,
  • localisation des espaces naturels protégés,
  • etc. 

A partir de ces informations, GeoRhena produit des cartes transfrontalières au format PDF (plus de 200 à ce jour).  Elles mettent en évidence les points communs et les différences entre les trois pays composant le « Rhin Supérieur », de même que la diversité de l’espace transfrontalier.

Son Géoportail facilite l’échange de données et rend possible la production par les utilisateurs de cartes interactives et adaptées à leurs besoins.

Jusqu'au 30 juin 2018, GeoRhena bénéficie du soutien du programme européen Interreg V à hauteur de 180 000 € (50% du coût total). Parmi les objectifs de ce projet :

  • se positionner en tant que centre de compétences transfrontalier en géomatique,
  • accroître les échanges de bonnes pratiques avec son homologue de la « Grande Région » (Wallonie, Luxembourg, Sarre, Rhénanie-Palatinat, Lorraine), le SIG-GR.

La coopération avec Bâle

 

Le Conseil départemental du Haut-Rhin coopère régulièrement avec Bâle notamment à travers :

  • son soutien à l’Eurodistrict trinational de Bâle, plateforme de coopération transfrontalière de l’agglomération de Bâle. Elle regroupe des collectivités locales françaises, allemandes et suisses autour de questions transfrontalières liées notamment à l’aménagement du territoire et aux transports. Le Conseil départemental du Haut-Rhin soutient également l’Eurodistrict de Freiburg Centre Sud Alsace.
  • Son soutien à l’IBA Basel 2020, la grande exposition internationale d’architecture qui contribue à l’émergence de nombreux projets en matière d’urbanisme et d’architecture sur l’agglomération de Bâle et même au-delà.
  • Son soutien au projet Dreiland nouveau concept urbain qui verra, à terme, se développer un nouveau quartier trinational situé sur l’emprise de l’ancien port de Bâle et se prolongeant sur la commune allemande de Weil am Rhein et la commune française de Huningue. Ce projet majeur a pris naissance dans le cadre de l’IBA Basel 2020.

La Regio TriRhena

La RegioTriRhena est un réseau trinational de développeurs économiques agissant au sud du Rhin Supérieur (Haut-Rhin, Sud Bade, Suisse du Nord-Ouest). Son périmètre d'action englobe les agglomérations de Colmar, Fribourg-en-Brisgau, Mulhouse, Lörrach et Bâle. La RegioTriRhena compte parmi ses membres :

  • des villes,
  • des groupements de communes
  • d'autres collectivités territoriales (dont le Conseil départemental du Haut-Rhin)
  • des organismes économiques,
  • des établissements d'enseignement supérieur,
  • des associations.

Son principal objectif est de renforcer la position et l’identité de l’espace géographique RegioTriRhena en vue d’une meilleure compétitivité. Chaque année, sont proposées a minima :

  • une conférence thématique,
  • trois visites d'entreprises (une par pays).

La RegioTriRhena est présidée par Daniel Adrian, Conseiller départemental du Haut-Rhin. L'Adira en assure la coordination française de la RegioTriRhena.

Trouver un financement pour un projet

Plusieurs fonds et programmes soutiennent régulièrement des projets transfrontaliers dans divers domaines :

  • le programme INTERREG Rhin Supérieur, programme de l’Union européenne soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • les fonds de la conférence du Rhin supérieur

- le Fonds de coopération

- le Fonds de soutien de projets jeunes

- le Fonds échange théâtral

  • le Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT)

Il existe de nombreuses autres sources de financement de projets transfrontaliers. La Conférence du Rhin supérieur les a recensés dans son Guide des sources de financement dans le Rhin supérieur.

Le Conseil départemental du Haut-Rhin apporte également une assistance technique voire, dans certains cas, un cofinancement pour la mise en œuvre d'initiatives transfrontalières de toute sorte, d'origine publique ou privée.

S’informer et être conseillé

Emploi, formation, droits sociaux, impôts, sécurité sociale, mariage, retraite… qu’est-ce qui change en passant d’un pays à autre ? Que faut-il savoir quand le quotidien oscille entre deux pays voisins ? Plusieurs instances apportent les réponses à ces questions et à bien d’autres :

  • les 4 bureaux du réseau Infobest, pour toutes questions transfrontalières y compris celles liées à l’emploi
  • le Centre européen de la consommation, pour les questions liées à la consommation
  • Eures-T, pour les questions liées à l’emploi

Trouver un financement pour un microprojet

Dans le cadre de sa Stratégie OR (pour Oberrhein - Rhin supérieur), le Conseil départemental du Haut-Rhin est un acteur important du dispositif microprojets mis en place dans le cadre du programme INTERREG Rhin supérieur. Avec son partenaire, le Landkreis Breisgau-Hochschwartwald, il apporte une aide au montage de ces petits projets qui doivent être :

  • de faibles dimensions financières (coût total éligible entre 5 000 € et 66 666 €),
  • contribuant au rapprochement entre les populations française, allemande et/ou suisse, par le biais d’actions communes,
  • de forme libre (festivals, tournois de sport transfrontaliers, échanges entre classes ou entre comités de jumelage…),
  • innovants (pas de simples reconductions d'actions déjà menées depuis plusieurs années),
  • menés en partenariat (pas de projets "miroirs" menés en parallèle des deux côtés de la frontière),
  • initiés par tous types de porteurs (à condition qu'ils aient une personnalité morale et soient sans but lucratif).

Le Conseil départemental du Haut-Rhin et le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald assurent conjointement la promotion de ce dispositif sur le territoire de l’Eurodistrict de Freiburg Centre Sud Alsace. Dans chacune de ces collectivités, un chargé de mission accompagne si nécessaire, les candidats dans l'élaboration de leur dossier.

Dates limites de remise des dossiers :

  • le mardi 10 décembre 2019
  • le mercredi 12 février 2020
  • le mardi 16 avril 2020
  • le jeudi 28 mai 2020
  • le jeudi 30 juillet 2020
  • le mardi 6 octobre 2020

Une affiche à télécharger est à votre disposition pour promouvoir le dispositif dans votre structure (association, établissement scolaire, mairie...)

Votre contact privilégié

Sur le territoire de l'Eurodistrict de Freiburg Centre Sud Alsace :

 

sont à votre disposition pour vous renseigner et vous aider à monter votre dossier.

L’EuroAirport

Bien que situé intégralement en territoire français, l’EuroAirport de Basel-Mulhouse-Freiburg est le seul aéroport binational au monde. Son conseil d’administration est composé de :

  • 8 membres français,
  • 8 membres suisses,
  • 2 représentants allemands à titre consultatif.

La zone aéroportuaire est constituée de trois secteurs douaniers :

  • un secteur suisse,
  • un secteur français,
  • un secteur international commun.

De nombreuses sociétés sont implantées sur la zone économique de l’EuroAirport, générant 27 000 emplois directs ou indirects. Leurs droits et impôts sont fonction de la zone douanière sur laquelle elles se trouvent.

L’EuroAirport de Basel-Mulhouse- Freiburg représente aujourd’hui plus de 6,5 M de voyageurs par an. Cette fréquentation le place à la  :

  • 3ème  place des aéroports suisses,
  • 5ème place des aéroports de province français.

Il propose des liaisons directes avec plus d’une cinquantaine de villes européennes et connecte le département au monde entier par l’intermédiaire des grands hubs internationaux que sont Paris, Londres, Amsterdam… Son futur raccordement ferré (une déviation de la ligne Strasbourg-Bâle existante) et par conséquent sa connexion avec les TER, TVG Est et TGV Rhin-Rhône sont sur les rails.

Le tram 3 Bâle-Gare de Saint-Louis

La ligne 3 du tram bâlois est en cours de prolongation vers la gare de Saint-Louis. D'ici la fin de l'année 2017, 2,6 km de son parcours s'effectueront en territoire français. L'arrière de la gare deviendra un carrefour important entre les différents modes de transport.

Le Conseil départemental du Haut-Rhin est partenaire de ce projet.

Les parcours cyclables transfrontaliers

 

Pour randonner à vélo entre France, Allemagne et Suisse, empruntez les parcours cyclables transfrontaliers. Vous verrez, il y a toujours mille choses à découvrir…

  • Les parcours 2 rives, 3 ponts, 1000 choses à découvrir vous proposent 26 itinéraires de 13 à 70 km déclinés en 5 thématiques : culture, paysages, gastronomie, détente, sport.
  • La véloroute du Rhin mène de la source du Rhin à son embouchure. Sa portion Bâle-Karlsruhe suit les deux rives du Rhin sur près de 200 km à travers l’Alsace et les vignobles allemands.
  • L’itinéraire des 3 Pays propose une boucle de 193 km à travers la France, la Suisse et l’Allemagne de part et d’autre du Rhin, reliant les villes de Mulhouse, Bâle, Rheinfelden et Neuenburg.
  • La voie verte trinationale relie 3 pays, 3 villes (Weil am Rhein, Huningue et Bâle) en 2 km. Une liaison douce, jalonnée de poèmes en badois, en alsacien et en bâlois, ouverte uniquement les week-ends jusqu’à la fin des travaux de démantèlement de la Steih.

Le train Colmar-Freiburg

Le projet de liaison ferroviaire Colmar-Freiburg vise à rétablir une liaison interrompue depuis la destruction du pont ferré sur le Rhin pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le potentiel de trafic par jour est estimé entre 3 500 et 5 900 voyageurs par jour, dont 1 400 à 2 000 voyageurs transfrontaliers. De quoi réduire le trafic routier de 5 000 véhicules par jour et contribuer à une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre. Au lieu de 1 % actuellement la part du transport collectif dans les déplacements atteindrait alors 20 %.

Ce projet nécessite la reconstruction du pont ferroviaire sur le Rhin et la suppression des passages à niveau côté français sur la ligne Colmar et Vogelgrun actuellement utilisée exclusivement pour le fret. Il est porté par le Conseil départemental du Haut-Rhin et le Land de Baden-Wurtemberg avec le soutien de la Région Grand Est, de la Banque des Territoires, des Etats français et allemand ainsi que de l’Union européenne.

Son coût est évalué entre 235 et 275 millions d’euros. Sa mise en service est annoncée en 2026.

Le PASS-Musées

Le PASS-Musées est une carte d'accès valable un an dans plus de 300 musées, châteaux et jardins en France, en Suisse et en Allemagne.

Le bilinguisme

Dans le département du Haut-Rhin 20 % des élèves de maternelle et élémentaire sont scolarisés en classes bilingues « français-allemand », l’allemand étant la forme écrite de notre langue régionale qui compte de nombreux dialectes. Ils reçoivent un enseignement en français et en allemand à part égale. Cet enseignement se poursuit au collège et au lycée avec des matières en français et des matières en allemand.

Dans le cadre d’une convention Régions-Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec l’Etat (Ministère de l’Education), le Conseil départemental soutient :

  • l'enseignement bilingue,
  • l’enseignement précoce de l’allemand (dans les classes non bilingues),
  • la familiarisation avec les dialectes alsaciens.

Il apporte aussi des subventions pour la promotion de ces langues dans les écoles privées et associatives. Il soutient par ailleurs des activités périscolaires et des animations scolaires en langue régionale (allemand et dialecte) et anime le site internet bilinguisme68

En 2020, le Conseil départemental du Haut-Rhin consacre 1,7 M€ au bilinguisme.

Cet effort s'explique par la tradition linguistique de l'Alsace, par sa situation géographique et par les besoins de l'économie.

En 2021, le 1er janvier, la Collectivité européenne d'Alsace verra le jour.

Elle disposera de toutes les compétences actuelles des Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de compétences nouvelles liées, notamment, à sa situation frontalière. En matière de bilinguisme, elle disposera de moyens nouveaux pour développer efficacement l'apprentissage de la langue régionale. Par exemple, elle pourra recruter des intervenants bilingues et accompagner les communes et les intercommunalités dans la mise en place d'activités périscolaires et extrascolaires en langue régionale.

Echanges de fonctionnaires

Dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil Départemental du Haut-Rhin et la Ville de Freiburg, des collaborateurs des deux collectivités ont la possibilité d'effectuer des stages de courte durée dont l’objectif est de pratiquer la langue du partenaire, d’approfondir la connaissance de l’administration voisine, de ses compétences et de leur mise en œuvre, et de promouvoir le dialogue transfrontalier ainsi que les échanges de pratiques entre les administrations publiques

Ces échanges s’inscrivent dans le cadre de la « stratégie OR - Oberrhein / Rhin supérieur », mise en place par les deux Départements alsaciens avec pour perspective la mise en œuvre de la Collectivité européenne d’Alsace.