Données générales du Réglement départemental d'aides sociales - Autonomie

Fiches F1 à F11

L'aide aux personnes âgées

Fiches G1 à G12

G1 Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) à domicile
G2 Prise en charge de repas pour personnes âgées
G3 Aide ménagère à domicile en faveur des personnes âgées
G4 Aide financière pour l’accès à un accueil de jour pour personnes âgées
G5 Secours financiers du Département en faveur des personnes retraitées
G6 Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) en établissement
G8 Prise en charge des frais d’hébergement des personnes âgées, au titre de l’aide sociale
G9 Aide aux personnes âgées - Accueil familial de personnes âgées
G10 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale : définition, tarification et facturation
G11 Référentiel Départemental des coûts des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux pour personnes âgée
G12 Documents spécifiques demandés, en sus de la réglementation, dans le cadre de la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux pour personnes âgées

L'aide aux personnes handicapées

Fiches H1 à H13

H1 Prestation de Compensation
H2 Prise en charge de repas pour personnes handicapées
H3 Aide ménagère à domicile en faveur des personnes handicapées
H4 Prise en charge des frais en accueil de jour des personnes handicapées, au titre de l’aide sociale
H5 Secours financiers du Département en faveur des personnes handicapées
H6 Prise en charge des frais d’hébergement des personnes handicapées, au titre de l’aide sociale
H7 Prise en charge des frais d’hébergement temporaire des Personnes Handicapées, au titre de l’aide sociale
H8 Amendement Creton
H9 Aide aux personnnes handicapées - Accueil familial de personnes handicapées
H10 Etablissements sociaux pour personnes handicapées habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale départementale : définition, tarification, facturation
H11 Allocation compensatrice tierce personne
H12 Référentiel Départemental des coûts des Etablissements et Services Sociaux pour personnes handicapées
H13 Documents spécifiques demandés dans le cadre de la tarification des Etablissements et Services Sociaux pour personnes handicapées