L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

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L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.

Cette prestation de base peut être complétée :

  • soit par la Prestation de compensation du handicap (PCH),
  • soit par le complément de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (complément d'AEEH).

Dans les deux cas, la situation de l’enfant est évaluée par rapport à celle d’un enfant du même âge sans déficience.

Pour certaines dépenses spécifiques, ces prestations peuvent être complétées par une aide du Fonds départemental de compensation du handicap (FDCH).

Le complément de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (complément d'AEEH)

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Le complément de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (complément d'AEEH) est attribué en tenant compte de l’ensemble des besoins qu’il s’agisse d’aide humaine ou de frais liés au handicap. Son montant est forfaitaire et varie selon la catégorie (de 1 à 6).

La Prestation de compensation du handicap (PCH)

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La Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide personnalisée, modulable en fonction des besoins de la personne en situation de handicap. Elle comporte 5 éléments distincts :

  • les aides humaines à domicile,
  • les aides techniques,
  • les aides à l’aménagement du logement ou du véhicule et les surcoûts de transport,
  • les aides exceptionnelles ou spécifiques,
  • les aides animalières.

Chaque élément est calculé selon des tarifs et des montants maximums pour une durée réglementaire.

Elle est attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), selon le degré d’autonomie de la personne, de son âge, de ses ressources et de son lieu de résidence.

L’Allocation adultes handicapés (AAH)

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L’Allocation adultes handicapés (AAH) est un revenu minimum attribué par la Commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH), en fonction du handicap et/ou de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Il concerne les personnes en situation de handicap, à partir de 20 ans, dont le taux d'incapacité est :

  • soit de 80 % et plus,
  • soit compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de leur handicap, ont une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d’au moins un an.

Pour les personnes handicapées dans l’incapacité presque totale de travailler, un Complément de ressources peut être notifié par la Commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH)

L’obtention de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) est possible à partir de 16 ans mais reste soumise à décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie pour les Personnes Handicapées (CDAPH).

Ces prestations sont versées mensuellement sous réserve de l’étude des droits par les organismes payeurs des prestations familiales :

  • soit la Caisse d’allocations familiales (CAF),
  • soit la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Le montant est déterminé en fonction des conditions de ressources, de la composition familiale, de la résidence et de la nationalité. Sous certaines conditions, l’organisme payeur des prestations familiales peut verser la Majoration pour la vie autonome (MVA).

Tout changement de résidence, de situation de famille, de ressources, d’activité professionnelle devra être signalé à la CAF ou à la MSA.

L'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

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L'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) permet d’assumer les frais occasionnés par l’emploi d’une tierce personne pour aider dans les actes de la vie quotidienne.

Depuis le 1er janvier 2006, cette aide est remplacée par la Prestation de compensation du handicap (PCH). Seuls les renouvellements peuvent encore être instruits.

L’Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP)

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L’Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) permet d’assumer les frais occasionnés par l’exercice d’une activité professionnelle tels que les frais engagés pour l’aménagement du véhicule.

Depuis le 1er janvier 2006, cette aide est remplacée par la Prestation de compensation du handicap (PCH). Seuls les renouvellements peuvent encore être instruits.

La Majoration pour la vie autonome (MVA)

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La Majoration pour la vie autonome (MVA) est une allocation qui s'ajoute à l'Allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle permet aux personnes en situation de handicap vivant dans un logement de faire face aux dépenses que cela implique.

Elle est versée mensuellement.

  • Si vous faites partie du régime général, la MVA est sollicitée auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF)
  • Si vous faites partie du régime agricole, la MVA est sollicitée auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA)

Le Fonds départemental de compensation du handicap (FDCH)

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Le Fonds départemental de compensation du handicap (FDCH) permet d'accorder des aides financières pour faire face aux frais restant à la charge des personnes handicapées (enfant ou adulte), après versement des aides légales.

Il intervient pour participer aux dépenses de compensation du handicap :

  • aides techniques,
  • logement,
  • aménagement véhicule,

Ce fonds est géré par chaque Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le Comité de gestion se réunit une fois par mois pour déterminer l’affectation des sommes versées provenant d’organismes publics ou privés.

Important : le dossier de demande auprès du FDCH doit être constitué par un travailleur social.