Les fondements de la Collectivité européenne d’Alsace sont posés  

Publié le
lun, 26/11/2018 - 18:00
Les Conseillers départementaux bas-rhinois et haut-rhinois se sont réunis en Assemblée commune ce lundi 26 novembre aux Tanzmatten à Sélestat. Dans ce lieu symbolique, en centre Alsace, les deux assemblées ont approuvé à l’unanimité une résolution commune à laquelle est jointe une feuille de route pour la mise en œuvre de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace, tel que le prévoit l’accord signé à Matignon le 29 octobre dernier.

Ce temps démocratique historique est le préalable avant l’engagement du processus réglementaire et législatif. Celui-ci, qui doit aboutir à la création de la nouvelle collectivité d’ici le Printemps 2019, comprend :

  • le vote d’une délibération commune des deux Conseils départementaux ;
  • puis la publication d’un décret en Conseil d’Etat

Dans ce cadre, la mise en œuvre effective de la Collectivité européenne d’Alsace interviendra au 1erjanvier 2021 et les élections des futurs Conseillers d’Alsace en mars 2021.

A cette date, la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace disposera ainsi de compétences spécifiques et particulières en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de mobilités, de tourisme, de culture et de patrimoines alsaciens et rhénans. Elles s’additionneront à l’ensemble des compétences aujourd’hui assumées par les deux Conseils départementaux.

Ce premier socle de compétences pourra être complété par le législateur grâce au principe de différenciation inscrit dans le projet de révision constitutionnelle.

Ainsi de nouvelles compétences comme le soutien à l’économie de proximité et à l’agriculture, les formations sanitaires et sociales, la gestion des fonds structurels européens, la possibilité de mettre en place une tarification pour le transit des poids lourds, la transition écologique et la gestion de l’eau, pourront être exercées par la Collectivité européenne d’Alsace.

L’ensemble des compétences transférées devra s’accompagner de l’attribution des moyens et ressources équivalentes à celle qui étaient consacrées à leur exercice.

A travers cet acte politique fondateur établi entre les deux assemblées réunies ce jour à Sélestat, les Conseillers départementaux ont souhaité aussi adresser un message très fort au Gouvernement - nous sommes prêts ! – mais aussi réaffirmer le pilier sur lesquels reposera l’action de la nouvelle collectivité :

La proximité : La Collectivité européenne d’Alsace agira dans le respect et l’équilibre et l’intérêt des territoires d’Alsace. Elle se construira en lien avec les autres collectivités.

L’efficacité : Elle répondra à une exigence de proximité avec les territoires, d'efficacité et de sobriété budgétaire : maîtrise des coûts de fonctionnement, hausse de l’investissement, baisse de la dette et stabilité fiscale.

La citoyenneté : Elle associera les citoyens, les associations, les acteurs socio-professionnels, économiques, culturels et sportifs à la mise en œuvre du projet et aux politiques futures.