Logement : je suis propriétaire bailleur

Chef de file en matière de solidarité territoriale et de lutte contre la précarité énergétique, la Collectivité européenne d'Alsace soutient les rénovations énergétiques dans le parc privé via son Programme d’intérêt général « Habiter mieux 68 » en partenariat avec l’Anah et les intercommunalités sur l’ensemble de la Collectivité pour la période 2018-2023.

Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous souhaitez faire baisser vos impôts sur vos revenus fonciers et investir dans des travaux, vous avez droit à un soutien financier et à un accompagnement dans toutes les étapes de votre projet.

Avec le « conventionnement dans l’ancien » Louer Abordable / Louer Mieux, ou encore la loi Cosse, si vous signez une convention avec l’Anah, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales avantageuses (entre 15% et 70% de vos revenus locatifs, qui peut aller jusqu’à 85% dans le cadre de l’intermédiation locative via une agence immobilière sociale). Vous vous engagez à louer votre logement en respectant :  

• Certains plafonds pour la fixation de votre loyer 
• Un seuil de ressources pour le choix de votre locataire 

Deux types de conventions peuvent être signées avec l’Anah :  

• La convention avec travaux, pour au moins 9 ans 
• La convention sans travaux pour au moins 6 ans 

Votre avantage fiscal sera calculé en fonction de la situation géographique de votre logement, du niveau de loyer pratiqué et du recours à un intermédiaire social.

Vous pouvez obtenir des subventions qui diffèrent selon la nature des travaux, le gain énergétique requis après travaux étant d’au moins 35 %.

Ce programme permet de mobiliser, en plus des aides de l’Anah (jusqu’à 35 %) et d’une prime « Habiter Mieux » (jusqu’à 1 500 € par logement), les aides locales : une aide de la Collectivité (1 500 € par logement).

Il permet de mobiliser, selon la localisation du logement un prêt à 0 % par l’association « Territoires et Habitat 68 » (prêt plafonné à 10 600 €, frais de dossier inclus avec une assurance proposée sur une durée maximum de 96 mois).

Pour vous alléger dans la gestion locative, vous pouvez opter pour l’intermédiation locative via une agence immobilière à vocation sociale (avec 85 % d’abattement fiscal). Elle vous permet d’une part, d’avoir une gestion locative de proximité qui va de la recherche de locataires éligibles au conventionnement Anah, en passant par l’accompagnement social des locataires dans leurs démarches, et d’autre part, de bénéficier d’une garantie d’impayés de loyer élargie via VISALE et de dégradations du logement. L’agence immobilière sociale est l’interlocuteur du locataire, vous permettant d’avoir une gestion locative sereine.

Lutte contre l’habitat indigne

Vous êtes propriétaire et vous vivez dans un logement dégradé voire insalubre.
Vous pouvez obtenir de l’aide pour la rénovation de votre logement.

Vous êtes locataire et vous vivez dans un logement indigne.
Vous pouvez faire un premier diagnostic de votre logement en complétant la grille de dégradation et en la transmettant à CITIVIA SPL qui tentera de convaincre votre propriétaire à entreprendre des travaux. Si la démarche n’aboutit pas, votre signalement sera redirigé vers l’Agence régionale de santé.

Pour tous renseignements concernant les différentes aides ou le conventionnement de votre logement, vous pouvez contacter l’ADIL (voir coordonnées ci-dessous)