Demande de subventions

Vous êtes une association et vous sollicitez une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace.

Domaine de la Solidarité :

Le formulaire de demande de subvention dans le domaine de la solidarité au titre de l’année 2021 est disponible sur le site « démarches-simplifiées.fr »  via le lien ci-dessous :

Demande de subvention dans le domaine de la solidarité sur le site Démarches simplifiées

La date limite de dépôt des formulaires est fixée au 28 février 2021.

 

Le Fonds de Solidarité Territoriale

Le Fonds de Solidarité Territoriale est un dispositif qui permet aux Conseillers d'Alsace de soutenir des projets locaux d’investissement (immobilier ou équipements neufs ou d’occasion) portés par des communes, des groupements de collectivités ou des associations haut-rhinois.

Sont éligibles les projets d’investissement immobilier et d’équipements neufs ou d’occasion réalisés sous maîtrise d’ouvrage des bénéficiaires, sous réserve :

  • qu’ils ne portent pas sur des dépenses exclues,
  • qu’ils présentent un intérêt général ou collectif suffisant,
  • qu’ils n’aient pas déjà bénéficié d’une subvention au titre d’une autre politique d’aide,
  • qu’ils se rattachent à une compétence détenue par la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux dispositions de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), lorsqu’ils relèvent de la maîtrise d’ouvrage d’une association.

Le dossier de demande de subvention (formulaire et éventuelles pièces annexes) doit être déposé auprès d'un des Conseillers d'Alsace de votre canton haut-rhinois entre le 1er janvier et le 15 septembre de chaque année, avant le commencement d’exécution du projet.

Votre contact privilégié

Collectivité européenne d'Alsace- Direction Europe, Attractivité et Aménagement

03 89 30 64 38

deaa@haut-rhin.fr

 

La Politique de Développement Territorial

La Collectivité européenne d'Alsace a repris cette politique au titre de l'année 2021 pour le Haut-Rhin.

Elle est mise en œuvre au moyen de deux nouveaux fonds d’aides dédiés spécifiquement à renforcer l’attractivité et le dynamisme des territoires et à améliorer la qualité de vie quotidienne des habitants et des usagers.

Seuls des projets s’inscrivant dans des thématiques précises et dans les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace peuvent être présentés.

Modalité de dépôt de vos projets : 

Il vous appartient de compléter le formulaire ci-dessous et de le transmettre, assorti des documents nécessaires, pour le 31 mai 2021 au plus tard (date limite de dépôt de votre dossier) à la Collectivité européenne d'Alsace.

Les dossiers seront ensuite instruits et sélectionnés par une Commission territoriale composée des élus des cantons du Territoire de Vie.

Les porteurs de projet seront informés de la suite réservée à leur demande.

Votre contact privilégié

Direction Europe, Aménagement et Attractivité

Action territorialisée

Tél : 03 89 30 64 38

Mail : deaa@haut-rhin.fr

Infos utiles