Quoi de neuf

Demande de subventions

Vous êtes une association et vous sollicitez une subvention auprès du Conseil départemental du Haut-Rhin.

Merci de nous contacter

Les dossiers de demandes de subvention dans le domaine de l'Action Sociale seront prochainement en ligne.
Nous publierons alors l'adresse Internet.

 

Les dossiers de demandes de subvention devront être déposés pour le 31 janvier 2020.

Le Fonds de Solidarité Territoriale

Le Fonds de Solidarité Territoriale est un dispositif qui permet aux conseillers départementaux de soutenir des projets locaux d’investissement (immobilier ou équipements neufs ou d’occasion) portés par des communes, des groupements de collectivités ou des associations.

Sont éligibles les projets d’investissement immobilier et d’équipements neufs ou d’occasion réalisés sous maîtrise d’ouvrage des bénéficiaires, sous réserve :

  • qu’ils ne portent pas sur des dépenses exclues,
  • qu’ils présentent un intérêt général ou collectif suffisant,
  • qu’ils n’aient pas déjà bénéficié d’une subvention départementale au titre d’une autre politique d’aide,
  • qu’ils se rattachent à une compétence détenue par le Département, conformément aux dispositions de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), lorsqu’ils relèvent de la maîtrise d’ouvrage d’une association.

Le dossier de demande de subvention (formulaire et éventuelles pièces annexes) doit être déposé auprès d'un des Conseillers départementaux de votre canton entre le 1er janvier et le 15 septembre de chaque année, avant le commencement d’exécution du projet.

Votre contact privilégié

Conseil départemental du Haut-Rhin- Direction Europe, Attractivité et Aménagement

03 89 30 64 38

deaa@haut-rhin.fr

 

La Politique de Développement Territorial

Le Conseil départemental du Haut-Rhin a mis en place pour les années 2019 à 2021, une nouvelle Politique de Développement Territorial dotée d’une enveloppe de 12 M€.

Elle est mise en œuvre au moyen de deux nouveaux fonds d’aides dédiés spécifiquement à renforcer l’attractivité et le dynamisme des territoires et à améliorer la qualité de vie quotidienne des habitants et des usagers.

Seuls des projets s’inscrivant dans des thématiques précises et dans les compétences du Département du Haut- Rhin peuvent être présentés au Conseil départemental.

Modalité de dépôt de vos projets : 

Il vous appartient de compléter le formulaire ci-dessous et de le transmettre, assorti des documents nécessaires, pour le 30 avril au plus tard (date limite de dépôt de votre dossier) au Conseil départemental du Haut-Rhin.

Les dossiers seront ensuite instruits et sélectionnés par une Commission territoriale composée des élus départementaux des cantons du Territoire de Vie.

Les porteurs de projet seront informés de la suite réservée à leur demande en été.

Votre contact privilégié

Direction Europe, Aménagement et Attractivité

Action territorialisée

Tél : 03 89 30 64 38

Mail : deaa@haut-rhin.fr