Le Fonds de Solidarité Territoriale

Le Fonds de Solidarité Territoriale est un dispositif qui permet aux Conseillers d'Alsace de soutenir des projets locaux d’investissement portés par des communes, des groupements de collectivités des associations et certains établissements publics..

Sont éligibles les projets d’investissement immobilier et d’équipements neufs ou d’occasion réalisés sous maîtrise d’ouvrage des bénéficiaires, sous réserve :

  • qu’ils ne portent pas sur des dépenses exclues,
  • qu’ils présentent un intérêt général ou collectif suffisant,
  • qu’ils n’aient pas déjà bénéficié d’une subvention au titre d’une autre politique d’aide,
  • qu’ils se rattachent à une compétence détenue par la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux dispositions de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), lorsqu’ils relèvent de la maîtrise d’ouvrage d’une association.

Le dossier de demande de subvention (formulaire et éventuelles pièces annexes) doit être déposé auprès d'un des Conseillers d'Alsace de votre canton  entre le 1er janvier et le 30 septembre de chaque année, avant le commencement d’exécution du projet.

Votre contact privilégié

Les conseillers d'Alsace de votre canton ou les chargés de missions des délégations territoriales.

L’apport en ingénierie

A travers ses services… ... et ses satellites
  • juridiques et financiers
  • de l’hydraulique
  • de l’aménagement
  • des routes
  • du tourisme
  • de l’économie
  • des fonds européens
  • ...
  • Adauhr
  • Adira
  • Adt
  • Adil
  • ...

La Collectivité européenne d'Alsace est en mesure d’apporter aux territoires un soutien en ingénierie.

 

Le site Datalsace.eu constitue un point d'entrée pour les demande des communes et intercommunalités.

Il met à leur disposition de nombreux outils d’aide à la décision dans les domaines du cadastre, des POS/PLU/CC, de l’économie, de l’eau, des routes…

La Politique de Développement Territorial à l'échelle du Haut-Rhin

ATTENTION ! CHANGEMENT PREVISIONNEL DE DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES : 15 AVRIL 2021 MINUIT

La Collectivité européenne d'Alsace a repris cette politique au titre de l'année 2021 pour le Haut-Rhin.

Elle est mise en œuvre au moyen de deux fonds d’aides dédiés spécifiquement à renforcer l’attractivité et le dynamisme des territoires et à améliorer la qualité de vie quotidienne des habitants et des usagers.

Seuls des projets s’inscrivant dans des thématiques précises et dans les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace peuvent être présentés.

Modalité de dépôt de vos projets : 

Il vous appartient de compléter le formulaire ci-dessous et de le transmettre, assorti des documents nécessaires, pour le 15 avril 2021 au plus tard (date limite de dépôt de votre dossier) à la Collectivité européenne d'Alsace.

Les dossiers seront ensuite instruits et sélectionnés par une Commission territoriale composée des élus des cantons du Territoire de Vie.

Les porteurs de projet seront informés de la suite réservée à leur demande.

Votre contact privilégié

Merci de contacter le chargé de mission de votre territoire : 

  • concernant le Territoire de la Région colmarienne (cantons de Sainte-Marie-Aux-Mines, Colmar 1 et 2 et Wintzenheim (périmètre de la Com Com de la Vallée de Munster)) :

M. Claude MINERY, tél : 06 07 94 32 05, courriel : claude.minery@alsace.eu ;

  • concernant le Territoire Thur Doller Vignoble Plaine du Rhin (cantons de Cernay, Masevaux (périmètre de la Com Com de la vallée de la Doller et du Soultzbach), Wintzenheim (périmètre de la Com Com Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux) Guebwiller et Ensisheim) :

Mme Carla RIQUELME, tél : 06 30 29 78 13, courriel : carla.riquelme@alsace.eu ;

  • concernant le Territoire de la Région mulhousienne (périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération m2A ) :

Mme Marie MURER, tél :06 31 20 56 89, courriel : marie.murer@alsace.eu ;

  • concernant le Territoire Sundgau Trois Pays (cantons de Masevaux (périmètre Com Com Sud Alsace Largue), Altkirch, Brunstatt (hors m2A) et Saint-Louis) :

M. Mathieu DEVEY, tél : 07 72 38 15 11, courriel : mathieu.devey@alsace.eu .

Infos utiles
Fiche Projet 2021_1.docx (docx - 34.57 Ko)
Fiche Projet 2021_0.pdf (pdf - 482.45 Ko)
Thématiques PDT 2021 .pdf (pdf - 587.89 Ko)

Les aides à la voirie

Au titre des aménagements des routes en agglomération, un soutien est accordé aux communes et intercommunalités dans leurs travaux de voirie. Elle réalise annuellement des travaux de chaussée entièrement à sa charge :

  • études globales de sécurité des RD en traverse d’agglomération,
  • trottoirs le long des RD,
  • stationnement latéral longitudinal,
  • aménagements de sécurité en agglomération,

Au titre du programme des amendes de police, elle subventionne les communes de moins de 10 000 habitants dans leurs opérations liées à la circulation routière et aux transports en commun :

  • aménagements de voirie destinés à assurer une meilleure exploitation des réseaux,
  • travaux commandés par les exigences de sécurité routière,
  • création de places de stationnement,
  • signalisation horizontale.

Le règlement de la voirie

Le règlement de la voirie fixe les règles de gestion du domaine public.

Infos utiles
Règlement.pdf (pdf - 789.85 Ko)

Le Très Haut Débit

Le Réseau d’initiative publique Très Haut Débit Alsace portée par la Région et la Collectivité européenne d'Alsace permettra, d’ici 2023, au 51 % de la population qui n’a pas accès à l’offre privée (présente sur les zones fortement peuplées) d’accéder à une offre d’initiative publique, déléguée à la société Rosace. Début 2020, près de 200 000 prises ont été déployées en Alsace dans le cadre de ce programme.

Le Schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Aides financières publiques pour l’aménagement d’itinéraires cyclables

Le guide des aides financières publiques en faveur de l’aménagement de pistes cyclables et de services associés détaille notamment les instances délivrant ces aides, les projets éligibles et les sites internet ressources.

Convention d'entretien des routes en agglomération

La convention fixant la répartition des charges d’entretien des routes en traverse d’agglomération entre la collectivité et les communes haut-rhinoises permet de clarifier et de sécuriser juridiquement les interventions respectives  de la Collectivité et des communes dans l’entretien des RD en agglomération.

Votre contact privilégié

Courriel : saf@haut-rhin.fr  -  Téléphone : 03 89 30 69 35.