La solidarité territoriale

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La solidarité territoriale - Haut Rhin

En 2016, l’entrée en vigueur de la loi NOTRe modifie les modalités d’intervention des Conseils départementaux auprès de leurs partenaires. Par conséquent, les contrats de territoire de vie, en cours jusqu’en 2019, sont amenés à disparaître au terme de leur échéance pour laisser place dès 2017 à une autre forme de solidarité départementale avec les cantons. Celle-ci repose sur trois piliers :

  • le Fonds cantonal d’investissement (FCI),
  • l’apport en ingénierie,
  • le soutien de projets en coproduction.

Votre contact privilégié

Conseil départemental du Haut-Rhin- Direction Europe, Attractivité et Aménagement

03 89 30 64 38

deaa@haut-rhin.fr

Le Fonds cantonal d’investissement

Le Fonds cantonal d’investissement est un nouveau dispositif, souple mais encadré, qui permet aux conseillers départementaux de soutenir des projets locaux d’investissement (immobilier et équipement) portés par des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des associations. Les conseillers départementaux disposent à cet effet d’une enveloppe annuelle de 50 000 euros par canton (soit 25 000 euros par élus).

Ce fonds est mis en place pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

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L’apport en ingénierie

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A travers ses services… ... et ses satellites
  • juridiques et financiers
  • de l’hydraulique
  • de l’aménagement
  • des routes
  • du tourisme
  • de l’économie
  • des fonds européens
  • ...
  • Adauhr
  • Adira
  • Adt
  • Adil
  • ...

Le conseil départemental est en mesure d’apporter aux territoires haut-rhinois un soutien en ingénierie.

Dédié aux communes et intercommunalités, son site Ma commune 68 constitue un point d’entrée pour toute demande en la matière.

Il met à leur disposition de nombreux outils d’aide à la décision dans les domaines du cadastre, des POS/PLU/CC, de l’économie, de l’eau, des routes…

Le soutien de projets en coproduction

Encore en projet, ce troisième pilier de la solidarité territoriale consisterait à soutenir des projets croisant les besoins des partenaires et les politiques départementales. Le conseil départemental en serait partie prenante de ces projets dès le stade de la réflexion et leur élaboration se ferait en coproduction.

Les modalités d’intervention et l’enveloppe dédiée pour ce pilier sont encore à définir.

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Les aides à la voirie

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Au titre des aménagements des routes départementales en agglomération, le conseil départemental aide les communes et intercommunalités dans leurs travaux de voirie. Il réalise annuellement des travaux de chaussée entièrement à sa charge :

  • études globales de sécurité des RD en traverse d’agglomération,
  • trottoirs le long des RD,
  • stationnement latéral longitudinal,
  • aménagements de sécurité en agglomération,

Au titre du programme des amendes de police, il subventionne les communes de moins de 10 000 habitants dans leurs opérations liées à la circulation routière et aux transports en commun :

  • aménagements de voirie destinés à assurer une meilleure exploitation des réseaux,
  • travaux commandés par les exigences de sécurité routière,
  • création de places de stationnement,
  • signalisation horizontale.

Le règlement de la voirie départementale

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Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public.

Le Très Haut Débit

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Le Réseau d’initiative publique Très Haut Débit Alsace portée par la Région et les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin permettra, d’ici 2023, au 51 % de la population qui n’a pas accès à l’offre privée (présente sur les zones fortement peuplées)  d’accéder d’ici à une offre d’initiative publique, déléguée à la société Rosace.

Les 55 communes haut-rhinoises les plus déficitaires en débit Internet seront connectées d’ici fin 2018 (une commune est dite prioritaire si plus de 50% de ses prises téléphoniques ont un débit internet inférieur à 2 Mbit/s)

Par ailleurs, le Conseil départemental du Haut-Rhin a déjà financé, dès 2005, le déploiement de la fibre  optique dans l’ensemble des collèges et hôpitaux ainsi que dans les zones d’activités économiques.