Le Fonds de Solidarité Territoriale

Le Fonds de Solidarité Territoriale est un dispositif qui permet aux Conseillers d'Alsace de soutenir des projets locaux d’investissement portés par des communes, des groupements de collectivités des associations et certains établissements publics..

Sont éligibles les projets d’investissement immobilier et d’équipements neufs ou d’occasion réalisés sous maîtrise d’ouvrage des bénéficiaires, sous réserve :

  • qu’ils ne portent pas sur des dépenses exclues,
  • qu’ils présentent un intérêt général ou collectif suffisant,
  • qu’ils n’aient pas déjà bénéficié d’une subvention au titre d’une autre politique d’aide,
  • qu’ils se rattachent à une compétence détenue par la Collectivité européenne d'Alsace, conformément aux dispositions de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), lorsqu’ils relèvent de la maîtrise d’ouvrage d’une association.

Le dossier de demande de subvention (formulaire et éventuelles pièces annexes) doit être déposé auprès d'un des Conseillers d'Alsace de votre canton  entre le 1er janvier et le 30 septembre de chaque année, avant le commencement d’exécution du projet.

Votre contact privilégié

Les conseillers d'Alsace de votre canton ou les chargés de missions des délégations territoriales.

L’apport en ingénierie

A travers ses services… ... et ses satellites
  • juridiques et financiers
  • de l’hydraulique
  • de l’aménagement
  • des routes
  • du tourisme
  • de l’économie
  • des fonds européens
  • ...
  • Adauhr
  • Adira
  • Adt
  • Adil
  • ...

La Collectivité européenne d'Alsace est en mesure d’apporter aux territoires un soutien en ingénierie.

 

Le site Datalsace.eu constitue un point d'entrée pour les demande des communes et intercommunalités.

Il met à leur disposition de nombreux outils d’aide à la décision dans les domaines du cadastre, des POS/PLU/CC, de l’économie, de l’eau, des routes…

Les aides à la voirie

Au titre des aménagements des routes en agglomération, un soutien est accordé aux communes et intercommunalités dans leurs travaux de voirie. Elle réalise annuellement des travaux de chaussée entièrement à sa charge :

  • études globales de sécurité des RD en traverse d’agglomération,
  • trottoirs le long des RD,
  • stationnement latéral longitudinal,
  • aménagements de sécurité en agglomération,

Au titre du programme des amendes de police, elle subventionne les communes de moins de 10 000 habitants dans leurs opérations liées à la circulation routière et aux transports en commun :

  • aménagements de voirie destinés à assurer une meilleure exploitation des réseaux,
  • travaux commandés par les exigences de sécurité routière,
  • création de places de stationnement,
  • signalisation horizontale.

Le règlement de la voirie

Le règlement de la voirie fixe les règles de gestion du domaine public.

Infos utiles
Règlement.pdf (pdf - 789.85 Ko)

Le Très Haut Débit

Le Réseau d’initiative publique Très Haut Débit Alsace portée par la Région et la Collectivité européenne d'Alsace permettra, d’ici 2023, au 51 % de la population qui n’a pas accès à l’offre privée (présente sur les zones fortement peuplées) d’accéder à une offre d’initiative publique, déléguée à la société Rosace. Début 2020, près de 200 000 prises ont été déployées en Alsace dans le cadre de ce programme.

Le Schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Aides financières publiques pour l’aménagement d’itinéraires cyclables

Le guide des aides financières publiques en faveur de l’aménagement de pistes cyclables et de services associés détaille notamment les instances délivrant ces aides, les projets éligibles et les sites internet ressources.

Convention d'entretien des routes en agglomération

La convention fixant la répartition des charges d’entretien des routes en traverse d’agglomération entre la collectivité et les communes haut-rhinoises permet de clarifier et de sécuriser juridiquement les interventions respectives  de la Collectivité et des communes dans l’entretien des RD en agglomération.

Votre contact privilégié

Courriel : saf@haut-rhin.fr  -  Téléphone : 03 89 30 69 35.