Le règlement de la voirie départementale
Le règlement de la voirie départementale fixe les règles de gestion du domaine public.
La demande d'intervention sur le domaine public (DIDP)
Pour tout projet de travaux impactant la voirie départementale, une Demande d'Intervention sur le Domaine Public (DIDP) doit être adressée par l'entreprise ou la collectivité concernée au conseil départemental via l'Agence Territoriale Routière (ATR) du secteur impacté (coordonnées des ATR mentionnées sur le formulaire).
Infos utiles
Demande d'intervention sur le domaine public_DIDP.pdf (pdf - 486.19 Ko)