Le règlement de la voirie

Le règlement de la voirie fixe les règles de gestion du domaine public.

Infos utiles
Le règlement de la voirie (pdf - 789.85 Ko)

La demande d'intervention sur le domaine public (DIDP)

Pour tout projet de travaux impactant la voirie, une Demande d'Intervention sur le Domaine Public (DIDP) doit être adressée par l'entreprise ou la collectivité concernée à la Collectivité européenne d'Alsace via l'Agence routière du secteur impacté (coordonnées des Agences mentionnées sur le formulaire).

Infos utiles
DIDP.pdf (pdf - 503.69 Ko)