Séance Plénière du Conseil départemental du Haut-Rhin : le discours de Brigitte klinkert

Publié le
ven, 21/06/2019 - 14:00
"Notre bilan 2018 est plus que satisfaisant, il est le résultat d'un travail collectif de tous les instants. Il est une condition essentielle de la réussite de nos politiques. Il est une synthèse fidèle de notre mobilisation passée, présente et à venir pour un Haut-Rhin solidaire et ambitieux et pour une future collectivité alsacienne fière de ses principes fondateurs." Lire l'intégralité du discours de la Présidente du Conseil départemental du haut-Rhin ci-dessous ainsi que le dossier de presse de la séance.

Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
Madame et Messieurs les Sous-Préfets,
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents et Conseillers départementaux du Haut-Rhin, chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

J'ai le plaisir de vous accueillir pour cette nouvelle séance publique de notre Conseil départemental qui revêt une importance toute particulière, et ce, pour trois raisons.

  • D'abord, parce qu'elle constitue une étape importante du processus budgétaire de notre collectivité, à travers les examens successifs du Compte Administratif 2018, puis de la première Décision Modificative pour l'année 2019.
     
  • Ensuite, parce que cette séance va nous conduire à examiner des rapports que je qualifierais volontiers de "fondamentaux". De par l'importance stratégique de leurs domaines qui constituent autant de piliers de l'action départementale. Mais aussi de par leur caractère "fondateur" pour nos futures interventions dans ces champs de compétence.
     
  • Enfin, troisième raison qui fait la spécificité de cette réunion de notre assemblée : Elle va nous permettre de prendre connaissance du "rapport d'activité des services de l'Etat dans le département".

J'ai donc l'honneur de saluer la présence à mes côtés de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin à qui je vais laisser la parole dans quelques instants pour la présentation de ce rapport.

Avant cela, je tiens à souligner l'excellente qualité des relations que notre collectivité entretient avec l'Etat depuis plusieurs années, et vous remercier, Monsieur le Préfet, de la façon dont vous y contribuez.

Si dans le Haut-Rhin, l'Etat et le Conseil départemental ont appris à marcher main dans la main, et ce, dans l'intérêt supérieur de tous nos territoires et de tous leurs habitants, nous le devons beaucoup à l'esprit de franche collaboration et aux rapports de confiance mutuelle que nous avons réussi à construire entre nous, au fil des dernières années.

Je pense pouvoir dire, Monsieur le Préfet, que vous partagez avec nous, une même conception de la place et du rôle des services publics dans ce département. Mais aussi une même sensibilité et une même approche de ce que doit être le nouveau statut de l'Alsace sur la scène institutionnelle française et au cœur de la construction européenne.

Nous avons pu bénéficier de toute votre écoute et de tout votre soutien au fil de l'évolution de ce dossier, et je tiens à vous en exprimer toute notre reconnaissance.

Concernant justement le dossier Alsace, nous continuons à avancer. Lentement et sûrement, avec pragmatisme. Mais aussi avec beaucoup de détermination.

Le projet de loi adopté par le Sénat en première lecture est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale en tout début de semaine prochaine.

Nous restons évidemment très attentifs au déroulement et au résultat de ces débats. Mais je sais pouvoir compter sur l'engagement de nos députés pour le meilleur aboutissement possible. Ils connaissent parfaitement les attentes des Alsaciens.

Avant d'introduire les rapports qui seront étudiés au cours de cette séance, permettez-moi de revenir un instant sur la séquence européenne des dernières semaines.

Les élections du 26 mai dernier ont certes mis en exergue des sujets de préoccupation et des points de grande vigilance auxquels nous devons être extrêmement sensibles à l'échelle nationale. Mais elles ont aussi démontré l'attachement de nos compatriotes à l'idéal européen et à l'espoir qu'il représente pour notre avenir et pour celui de notre jeunesse.

L'Europe n'a pas le droit de les décevoir. Et nous avons, chers collègues, un rôle important à jouer dans ce travail pédagogique qui doit permettre de continuer à construire, pierre après pierre, cet édifice auxquels nous croyons toutes et tous.

Le succès rencontré par notre "Soirée européenne" du 17 mai dernier, et surtout par le "Dialogue européen pour la jeunesse" que nous avons accueilli dans nos locaux lundi dernier, en présence des deux plus hauts représentants gouvernementaux français et allemand en charge des affaires européennes, constitue à cet égard un très bel encouragement.

La reconnaissance officielle, par la loi, du rôle décisif de l'Alsace en tant que trait d'union entre la France et l'Allemagne, et en tant que "tête de pont" de notre pays pour la construction européenne, en serait assurément la plus belle concrétisation.

Cette reconnaissance prolongerait ainsi, à l'échelle nationale, la légitimité qui a d'ores et déjà été accordée à l'Alsace au niveau international par le Traité d'Aix-la-Chapelle, signé en début d'année par le Président Emmanuel MACRON et la Chancelière Angela MERKEL.

J'en viens à présent à l'ordre du jour de cette séance publique, et tout d'abord à cette étape très importante que constitue chaque année l'examen du Compte Administratif.

Très importante d'un point de vue budgétaire, bien entendu, comme le rappellera la Présidente de la Commission des Finances tout à l'heure.

Mais très importante aussi d'un point de vue politique, chers collègues, car ce rapport représente le bilan définitif, chiffres à l'appui, de nos engagements et de nos réalisations en 2018.

Et ce bilan, je crois que nous pouvons le porter avec responsabilité, voire même avec une certaine fierté.

Lors  du  vote du budget primitif pour  2018, nous  avions fait  deux promesses  aux  Haut-rhinois :

  • D'une part, une promesse financière qui s'est traduite par le renouvellement, voire le renforcement du "pacte budgétaire" conclu avec nos concitoyens dès le début de notre mandat.
     
  • D'autre part, une promesse opérationnelle par laquelle nous nous engagions à prendre des mesures visant à améliorer encore plus concrètement, leur quotidien présent et à venir.

Qu'en est-il aujourd'hui, plus d'un an et demi après ces "promesses" ? Quel est le verdict livré à cet égard par le Compte Administratif  2018 ?

Concernant le "pacte budgétaire", celui-ci a été respecté dans TOUTES ses dimensions, voire même parfois dépassé. En voici quelques données :

  • Maintien de la fiscalité au niveau le plus bas des Départements du Grand Est, et parmi les dix les plus réduits de tous les Départements de France.
     
  • Poursuite déterminée de la réduction des dépenses de fonctionnement grâce à l'optimisation des charges courantes et à une bonne maîtrise des dépenses sociales. Nous avons ainsi largement respecté le contrat conclu avec l'Etat, ce qui nous a d'ailleurs valu un courrier de félicitations auquel j'ai été très sensible, Monsieur le Préfet.
     
  • Réalisation d'investissements opérationnels à hauteur de plus de 108 M€, soit une progression de 107,5% par rapport à l'exercice 2017, et donc un effort significatif pour l'emploi et pour le développement de nos territoires.
     
  • Poursuite intensive de l'effort de désendettement de notre collectivité, notamment grâce à l'absence de tout recours à l'emprunt en 2018.
     
  • Une épargne brute qui atteint un niveau exceptionnel de près de 128 M€, soit une hausse de 49,5 M€ par rapport à 2017, et un résultat excédentaire de 79,5M€.

Concernant notre promesse opérationnelle, je crois pouvoir dire que nous en avons été également à la hauteur. Nos principales priorités stratégiques ont ainsi connu des avancées significatives en 2018.

  • J'en veux pour preuve, par exemple, notre stratégie en faveur de la réussite éducative de nos jeunes qui a donné lieu en 2018 à ses premières concrétisations, en particulier dans les collèges.
     
  • J'en veux aussi pour preuve le soutien important apporté au développement de nos territoires, tant à travers nos investissements propres - notamment en matière de voirie - que par l'accompagnement des projets de nos partenaires locaux.
     
  • J'en veux également pour preuve, l'efficacité de nos actions en matière d'emploi, en particulier grâce au caractère innovant de certains de nos dispositifs d'insertion, tels que par exemple "RSA et bénévolat" auquel les allocataires ont fortement adhéré.
     
  • J'en veux enfin pour preuve notre engagement "cœurs et âmes" dans une politique de solidarité que nous souhaitons toujours plus respectueuse des attentes de nos concitoyens, et toujours plus proche des besoins des plus fragiles d'entre eux.

Notre bilan 2018 est donc objectivement plus que satisfaisant.

Je tiens à en remercier chacune et chacun d'entre vous, chers collègues, car il est le résultat d'un travail collectif de tous les instants.

J'en exprime aussi toute ma reconnaissance à chacune et à chacun de nos collaborateurs, Madame la Directrice Générale, car leur engagement à nos côtés est une condition essentielle de la réussite de nos politiques.

Le rapport d'activités des services qui nous est présenté cet après-midi est d'ailleurs le reflet fidèle de leur collaboration "en très haute résolution".

Mais ce bilan n'est pas une fin en soi, nous le savons bien. Il doit juste nous encourager à aller encore plus haut, plus fort, plus loin, de façon à ce que le Haut-Rhin puisse aborder dans les meilleures conditions, le grand virage institutionnel du 1er janvier 2021.
 

A cet égard, un grand facteur d'inquiétude apparaît : En effet, le Gouvernement travaille actuellement sur l'hypothèse d'un transfert intégral de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au bloc communal, et d'une compensation par des recettes provenant, soit de la CSG, soit de la TVA.

Une telle mesure, si elle devait être confirmée, serait doublement critiquable :

  • En premier lieu, elle supprimerait notre dernière ressource sur laquelle nous avons encore un pouvoir de fixation du taux, en la remplaçant par le produit d'un prélèvement national sur lequel nous n'aurions aucun pouvoir de décision. Elle constituerait ainsi une nouvelle atteinte intolérable à l'autonomie fiscale des collectivités locales et donc, au principe constitutionnel de libre administration.
     
  • En second lieu, elle aboutirait une nouvelle fois à pénaliser les Départements dont la politique fiscale est la plus sincère, la plus réaliste et la plus vertueuse, car adaptée à ses besoins réels.

Espérons que la raison l'emporte au final, et que cette mesure manifestement contraire à l'esprit de la décentralisation, reste à l'état de projet, voire même de proposition sans objet.

 

En attendant, revenons à la réalité d'aujourd'hui, et plus particulièrement à la première Décision Modificative de l'année 2019 que nous examinerons au cours de cette séance, traduit une partie de notre détermination. Elle permettra en particulier la réalisation de travaux et d'aménagements importants pour la sécurité des usagers des routes départementales.

Mais ce sont certains autres rapports inscrits à l'ordre du jour de notre réunion qui, à mon sens, sont les marqueurs les plus importants de notre ambition pour le Haut-Rhin et de notre engagement pour tous les Haut-rhinois.

Permettez-moi d'évoquer brièvement certains d'entre eux. Ils ont pour point commun de conforter - ou même de renforcer - le rôle pivot du Conseil départemental en matière de solidarité et de cohésion sociale.

  • Un premier rapport vous propose d'adopter le nouveau "Schéma départemental de protection de l'enfance" pour la période 2019-2023. Fruit d'une concertation avec l'ensemble des acteurs institutionnels et associatifs agissant en faveur de l'enfance en danger, ce schéma doit permettre de répondre avec encore plus d'efficacité, à l'un des défis les plus humainement sensibles de notre société.

    Mes remerciements les plus chaleureux vont à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué à son élaboration et qui assureront son application au quotidien.
     

  • Un deuxième rapport est celui relatif à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Une convention triennale doit permettre à l'Etat et au Département d'unir efficacement leurs efforts à l'attention des plus fragiles de nos concitoyens. Voilà l'exemple même d'un partenariat qui grandit l'action publique. Un véritable "pacte de solidarité" dont nous ne pouvons que nous féliciter, Monsieur le Préfet.

    Mardi prochain, j'accueillerai Madame Christelle DUBOS, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, pour la signature de cette convention. A cette occasion, elle rencontrera dans les locaux de l'association Espoir à COLMAR, des bénéficiaires du RSA réalisant du bénévolat, et pourra ainsi prendre conscience des vertus de notre dispositif.
     

  • Un troisième rapport sur lequel je tiens à dire quelques mots, est celui qui vise notamment à instaurer une "aide départementale individuelle à la mobilité" pour les bénéficiaires du RSA, afin de favoriser leur retour à l'emploi.

    Cette décision s'inscrit dans le droit fil de ce qui a été souligné tout à l'heure, à savoir notre détermination sans faille à nous mobiliser pour l'insertion et pour l'emploi, priorité des priorités aux yeux de nos concitoyens.
     

  • Un quatrième rapport est celui qui tend à augmenter fortement l'engagement du Conseil départemental dans la lutte contre la précarité énergétique dans les logements privés. Cette décision est motivée à la fois par notre volonté de soutenir les plus vulnérables de nos concitoyens, mais aussi d'accélérer la transition énergétique et de favoriser la création d'emplois non délocalisables.
     
  • Un cinquième rapport concerne notre "Schéma de la lecture publique" pour les années 2019 à 2024. Il résulte d'un travail de très longue haleine, réalisé en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs, par nos équipes du Service de la Lecture Publique. Certains de ces collaborateurs sont aujourd'hui présents parmi nous, en compagnie de leur responsable, Isabelle MOUREAUX.

    Grand merci à eux et à leurs collègues pour cet excellent travail qui intègre les priorités stratégiques fixées par notre assemblée : La réussite et l'épanouissement de la jeunesse, l'aménagement équilibré de nos territoires, la valorisation du bénévolat et de l'engagement citoyen, et l'accès à la culture des publics en difficulté.
     

  • Enfin, dernier rapport que je souhaite évoquer, celui qui propose la mise en place d'un réseau de "veilleurs de mémoire" dont le rôle sera d'assurer une veille sur les 22 lieux de sépulture israélites que compte notre département.

    A l'heure où hélas, nous assistons à une montée inquiétante de l'antisémitisme, il m'a semblé relever de la vocation de notre collectivité, en tant que garante de la cohésion sociale, de mettre en place ce dispositif qui sera aussi assuré par le Conseil départemental du Bas-Rhin.

Voilà donc, chers collègues, le programme de notre séance. Il constitue, je crois, une synthèse fidèle de notre mobilisation passée, présente et à venir pour un Haut-Rhin solidaire et ambitieux, et pour une future collectivité alsacienne fière de ses principes fondateurs : efficacité, citoyenneté et proximité.

Jean Monnet a écrit : "Ce qui importe, ce n'est ni d'être optimiste, ni pessimiste, mais d'être déterminé". Et nous le sommes plus que jamais. Les Haut-rhinois peuvent nous faire confiance. Je vous remercie.

Je vous propose à présent de donner la parole à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin pour la présentation du rapport d'activité des services de l'Etat dans le département.

 

 

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