Transport scolaire des élèves en situation de handicap : appel aux familles et modalités d'inscription

Publié le
jeu, 24/08/2017 - 09:15
La rentrée scolaire approche : les parents des élèves concernés qui n’ont pas encore retourné leur demande de transport scolaire adapté à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sont appelés à le faire très rapidement.

La MDPH avait adressé aux familles concernées des courriers précisant la date limite du 15 juin pour l’envoi des formulaires ; une relance a été effectuée en août. Or toutes les demandes n’ont pas encore été réceptionnées. Compte tenu des délais incompressibles de traitement, les transports scolaires qui n’auront pas pu être mis en place d’ici la rentrée, devront être assurés et assumés provisoirement par les familles retardataires.

Ces transports étant soumis au code des marchés publics, les frais engagés par les familles qui contacteraient directement les transporteurs ne pourront être remboursés.

Pour mémoire, sont concernés les élèves scolarisés en école élémentaire, en collège et au lycée (les établissements médico-sociaux ne sont pas concernés). La prise en charge concerne les trajets du domicile au lieu de scolarisation.

Les formulaires de demande de transport scolaire adapté pour les élèves en situation de handicap ont été joints aux relances du mois d’août. Ils peuvent également être téléchargés sur le site haut-rhin.fr ou demandés par mail à l’adresse mdph@haut-rhin.fr(éventuellement par téléphone au 03 89 30 68 10). Les modalités de retour sont précisées sur le formulaire.