Une loi pour l’Alsace votée au Sénat

Publié le
ven, 05/04/2019 - 16:00
Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY, Présidents des Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin se félicitent de l’adoption ce jeudi soir par le Sénat de la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

Le débat parlementaire au Sénat a été dense, soutenu, parfois mouvementé et il atteste de l’intérêt pour les sujets territoriaux. Au-delà de l’avenir de l’Alsace, le débat a pris une dimension plus large sur la décentralisation, les méfaits de la loi NOTRe et sur une possible réforme constitutionnelle.

Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY se réjouissent également qu’in fine, malgré des tentatives d’affaiblissement du projet, ce soit bien une loi sur la Collectivité européenne d’Alsace qui ait été adoptée. L’Alsace est ainsi seulement la 5ème collectivité sur près de 36 000 en France métropolitaine à faire l’objet d’une loi spécifique qui reconnaît ses particularités. Ils se félicitent également qu’il ait été reconnu que ce projet était novateur et inédit.

Sur un certain nombre de points le Sénat a permis des améliorations et renforcements du texte. A ce titre les Présidents des Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin expriment leur reconnaissance aux Sénateurs alsaciens présents et qui ont soutenu le texte, à la rapporteure du texte et au Président de la Commission des Lois. Ils remercient également le Gouvernement, qui par les voix de Jacqueline GOURAULT et Julien DENORMANDIE, n’a eu de cesse de répéter sa volonté de doter l’Alsace demain d’une collectivité cousue main.

A l’Assemblée nationale à présent de s’en saisir pour que le texte final soit à la hauteur des attentes et des enjeux.

C’est pourquoi Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY resteront vigilants et vont s’attacher à la préparation du débat parlementaire à l’Assemblée nationale avec le Gouvernement, avec l’ensemble des Députés alsaciens et avec l’ensemble des forces vives alsaciennes.