UNE LOI POUR UNE RENAISSANCE INSTITUTIONNELLE DE L’ALSACE AMBITIEUSE ET AUDACIEUSE

Publié le
mer, 27/02/2019 - 13:30
Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY, Président des Conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin se félicitent de la présentation par Jacqueline GOURAULT au Conseil des Ministres de ce mercredi 27 février de la loi portant compétences particulières et spécifiques de la future Collectivité Européenne d’Alsace.

Cette loi témoigne :

- De l’engagement du Gouvernement qui a accédé à la demande politique forte d’un passage par la voie législative.
- De la reconnaissance de la situation particulière et spécifique de l’Alsace avec l’octroi de compétences uniques pour une collectivité locale en France.

- D’une méthode de co-construction inédite à travers le travail commun engagé entre le Gouvernement et les deux Conseils départementaux dans la préparation du projet de loi.

Avec la présentation de cette loi, la renaissance institutionnelle de l’Alsace entre dans sa dernière ligne droite avec la prochaine étape qui sera son examen au Parlement à partir de début avril. 

Au cours des dernières semaines les Présidents des Conseils départementaux ont échangé régulièrement avec Jacqueline GOURAULT et les Ministères des Transports et de l’Education Nationale sur la préparation du débat parlementaire et notamment des ajustements à porter en commun au cours de celui-ci. Le travail continue également pour la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de Matignon qui ne relèvent pas de la loi.

Brigitte KLINKERT et Frédéric BIERRY, se réjouissent du travail étroit qui s’annonce avec les parlementaires, particulièrement alsaciens, pour porter ce beau projet qu’est la Collectivité Européenne d’Alsace jusqu’à son adoption par le Parlement.

Enfin, la promulgation de la Loi Alsace, qui devrait intervenir d’ici l’été,  préfigure le droit à la différenciation. Ce droit permettra de redonner du sens à la décentralisation en reconnaissant la diversité des territoires et en permettant aux collectivités de mieux adapter les politiques publiques à leurs besoins et à leurs réalités. L’Alsace est fière d’être, une fois encore, le laboratoire de l’innovation territoriale au service de la France.