Rectorat de Strasbourg : une motion contre le décret gouvernemental

Publié le
lun, 09/12/2019 - 10:30
Ce vendredi 6 décembre, les conseillers départementaux étaient réunis en Séance Plénière et en Commission Permanente. Les élus ont observé une minute de silence en mémoire des 13 militaires français morts au Mali. Ils ont adopté à l’unanimité une motion pour signifier leur totale désapprobation quant au décret gouvernemental concernant le Rectorat de Strasbourg qui s’inscrit en complète contradiction avec la loi sur la Collectivité européenne d’Alsace (voir la motion jointe).

Commission Permanente

Pour l’habitant social : en soutien aux bailleurs sociaux et dans le cadre de sa politique de lutte contre la précarité énergétique, le Département va participer à hauteur de 4,4 M€ au programme de renouvellement urbain de la M2A, notamment du Quartier Fonderie, mais aussi à la réhabilitation thermique de 80 logements sociaux à Turckheim et 16 logements à Ensisheim.

Pour le développement local : le Département versera 436 000 € de subventions d’investissements pour soutenir les projets portés par les Communes et Intercommunalités. Les projets suivants seront notamment soutenus : la construction d’un giratoire sur la RD 201 et une voie de desserte pour la déchetterie Ouest et la Zone d’activité de Hésingue, la mise en accessibilité de la salle polyvalente d’Illfurth, le renouvellement de l’aire de jeux et du plateau sportif de Katzenthal, la création d’un pôle médical pluridisciplinaire à Baldersheim.

L’Alsace « Terre de jeux 2024 » : les élus haut-rhinois ont également approuvé la convention qui sera signée avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour l’obtention du label « Terre de Jeux 2024 ». Le Département du Haut-Rhin va proposer au Bas-Rhin de l’accompagner dans cette démarche pour développer un projet sportif commun au nom de la Collectivité européenne d’Alsace.

Solidarité avec l’Ardèche :  les élus haut-rhinois ont versé 2 000 € en soutien aux habitants de la commune de Teil en Ardèche lourdement impactés par le séisme du 11 novembre dernier.

Séance plénière : Décision Modificative n°3 : la Décision Modificative n°3 de l’exercice 2020 porte essentiellement sur des virements de crédits en interne, ce qui ne modifie en rien l’équilibre du budget. Les conseillers départementaux haut-rhinois ont approuvé ces mouvements qui permettent des ajustements en fonction de l’avancement effectif des opérations financières