Une très large majorité de Députés pour la renaissance de l’Alsace !

Publié le
mer, 26/06/2019 - 17:00
Cet après-midi, après plus de 15 heures de débat, l’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité (441 voix pour, 30 contre) la renaissance institutionnelle de l’Alsace à travers le vote de la loi sur les compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace. Voir ci-dessous la réaction de Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry.

Au delà des clivages, ce sont 5 groupes politiques, de la majorité et de l’opposition qui ont approuvé cette loi. Nous remercions la Ministre et le rapporteur de leur engagement. Nous remercions les parlementaires alsaciens investis dans leur débat de leur mobilisation constante et passionnée. Nous remercions l’ensemble de la représentation nationale de la confiance et de la considération qu’elle témoigne aux Alsaciens et à l’Alsace. 

A ce titre nous saluons les avancées concrètes et renforcements du texte introduits à l’Assemblée Nationale : possibilité pour les fédérations sportives de se structurer librement à l’échelle alsacienne, dénomination des futurs élus en « Conseillers d’Alsace », retour au périmètre alsacien de la loi, renforcement de la compétence sur le bilinguisme, possibilité de délégation de compétence pour l’insertion par l’activité économique, soutien aux activités du territoire, volet sanitaire du schéma de coopération transfrontalière, ouverture de perspectives sur le Fond Social Européen. 

Nous restons pleinement à la tâche sur les dossiers encore en suspend ou à clarifier, notamment dans la perspective de la Commission Mixte Paritaire entre le Sénat et l’Assemblée Nationale qui se tiendra début juillet. A titre d’exemple le Pôle d’excellence sur le bilinguisme, la compensation du transfert des routes ou encore la gestion des fonds européens.  

A travers cette loi l’Alsace devient un laboratoire territorial et européen de la France, avec un projet concret construit sur le terrain avec les élus locaux et partenaires depuis deux ans. Un projet dont la crédibilité et le sérieux ont permis de rassembler une très large majorité au Parlement. 

La Collectivité Européenne d’Alsace entrera en vigueur au 1er Janvier 2021. La compétence en matière de tourisme lui sera transmise par anticipation dès promulgation de la loi dans les prochaines semaines. Par ailleurs, certaines mesures de l’Accord de Matignon signé le 29 octobre 2018 avec le Premier Ministre sont déjà mises en oeuvre: transfert de la marque Alsace ou expérimentées: recrutement d’intervenants en langue allemande. 

Alors qu’il y a encore moins d’un an l’hypothèse d’une loi semblait illusoire, l’Alsace devient le 5ème territoire métropolitain sur 36.000 à faire l’objet d’une loi dédiée après Paris, Lyon, Marseille et la Corse. Une loi qui acte la renaissance de l’Alsace et constitue une première étape fondamentale. C’est un grand jour pour l’Alsace et les Alsaciens que nous vivons avec responsabilité et émotion.

Brigitte Klinkert, Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin

Frédéric Bierry, Président du Conseil départemental du Bas-Rhin